Yazar

quebec province legislature legislative assembly

30 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Journals of the Legislative Assembly of the Province of Quebec

Québec (Province ). Legislature . Legislative Assembly, Québec (Province), Legislature, Legislative Assembly · The Assembly

Sayfa sayısı yok · 1908

Kategori yok

Decisions of the speakers, 1867-1901

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly. · Yayınevi bilinmiyor

1255 sayfa · 1902

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly / Québec (Province) / Rulings / Parliamentary practice / Rules and practice

CiltBill 20, Code de procédure civile, code of civil procedureQuebec (Province), Quebec (Province) Legislature. Legislative Assembly

Bill 20, Code de procédure civile, code of civil procedure

Quebec (Province), Quebec (Province) Legislature. Legislative Assembly · R. Lefebvre, Queen's printer

201 sayfa · 1965

Kategori yok

Rules and practiceRégles et réglements de l'Assemblée léglislative de la province de QuébecQuebec (Province). Legislature. Legislative Assembly.

Régles et réglements de l'Assemblée léglislative de la province de Québec

Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly. · Typographie d'A. Coté

88 sayfa · 1868

Quebec (Province) / Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly / Rules and practice

Conception et constructionLe chemin de fer projeté des comtés du SudQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly.

Le chemin de fer projeté des comtés du Sud

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly. · Impr. de L. J. Demers & frère

32 sayfa · 1886

Railroads / Design and construction / Chemins de fer / Conception et construction

Rules and practiceRèglement annoté de l'Assemblée législativeQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly.

Règlement annoté de l'Assemblée législative

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly. · Assemblée législative

Sayfa sayısı yok · 1941

Québec (Province) / Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly / Rules and practice

CiltRéponse no 16 a une adresse de l'Assemblée législative en date du 19 avril 1904 pour un état comportant tous ordres en conseil, documents et correspondance se rapportant à tous les permis généraux de chasser en cette province accordés à des personnes qui n'y avaient pas leur domicile depuis le 30 juin 1902 ...Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Réponse no 16 a une adresse de l'Assemblée législative en date du 19 avril 1904 pour un état comportant tous ordres en conseil, documents et correspondance se rapportant à tous les permis généraux de chasser en cette province accordés à des personnes qui n'y avaient pas leur domicile depuis le 30 juin 1902 ...

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

11 sayfa · 1905

Kategori yok

CiltRéponse (no 19) a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 19 avril 1904 pour un état comportant tous documents et correspondances en rapport avec tous les permis de chasse en saison prohibée, dans cette province, depuis le 30 juin 1902 ...Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Réponse (no 19) a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 19 avril 1904 pour un état comportant tous documents et correspondances en rapport avec tous les permis de chasse en saison prohibée, dans cette province, depuis le 30 juin 1902 ...

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

116 sayfa · 1905

Kategori yok

CiltRéponse No 46 a un ordre de l'Assemblée Législative, en date du 20 mars 1905 pour copie de la correspondance et des documents se rapportant à l'arpentage défectueux des lots du 5e rang du canton de WolfeQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Réponse No 46 a un ordre de l'Assemblée Législative, en date du 20 mars 1905 pour copie de la correspondance et des documents se rapportant à l'arpentage défectueux des lots du 5e rang du canton de Wolfe

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

45 sayfa · 1905

Kategori yok

CiltRéponse no 18 a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 13 avril 1904 pour un état détaillé indiquantQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Réponse no 18 a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 13 avril 1904 pour un état détaillé indiquant

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

55 sayfa · 1905

Kategori yok

CiltRéponse no 17 a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 19 avril 1904 pour un état comprenant le nombre de permis accordés pour chasser dans le Parc National des Laurentides...Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Réponse no 17 a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 19 avril 1904 pour un état comprenant le nombre de permis accordés pour chasser dans le Parc National des Laurentides...

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

Sayfa sayısı yok · 1905

Kategori yok

CiltReponse a un ordre de l'Assemblée législative, en date du 7 avril 1904 pour copie de toute correspondance de tous rapports, de tous comptes, et de tous documents concernant les expositions de Boston et de New York, tennues par le gouvernement de la province de Québec en 1898 et 1899Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Reponse a un ordre de l'Assemblée législative, en date du 7 avril 1904 pour copie de toute correspondance de tous rapports, de tous comptes, et de tous documents concernant les expositions de Boston et de New York, tennues par le gouvernement de la province de Québec en 1898 et 1899

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

358 sayfa · 1905

Kategori yok

CiltReponse (no 48) a un ordre de l'Assemblée législative, en date du 3 mai 1904 pour un état détaillé de tout ce qu'ont coûté la première et la seconde Commission de Colonisation, ainsi que les comptes reçus et non encore payésQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Reponse (no 48) a un ordre de l'Assemblée législative, en date du 3 mai 1904 pour un état détaillé de tout ce qu'ont coûté la première et la seconde Commission de Colonisation, ainsi que les comptes reçus et non encore payés

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

17 sayfa · 1905

Kategori yok

CiltReponse a un ordre de la Chambre, en date du 23 janvier 1912, indiquant quelles ont été ... les municipalités qui ont obtenu et touché une subvention annuelle pour la construction et l'entretien de leurs chemins ...Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Reponse a un ordre de la Chambre, en date du 23 janvier 1912, indiquant quelles ont été ... les municipalités qui ont obtenu et touché une subvention annuelle pour la construction et l'entretien de leurs chemins ...

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire, Assemblée Législative

14 sayfa · 1912

Kategori yok

CiltReponse No 116 a une adresse de l'Assemblée Législative, en date du 6 mars 1912 pour copie de tous arrêtés ministériels, documents, correspondance concernant l'annexion des territoires de l'Ungava à la ProvinceQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Reponse No 116 a une adresse de l'Assemblée Législative, en date du 6 mars 1912 pour copie de tous arrêtés ministériels, documents, correspondance concernant l'annexion des territoires de l'Ungava à la Province

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

27 sayfa · 1912

Kategori yok

Québec (Province)[Legislative proceedings, resolutions, parliamentary speeches and debates concerning the Civil Code of Lower Canada]Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

[Legislative proceedings, resolutions, parliamentary speeches and debates concerning the Civil Code of Lower Canada]

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Printed by G.E. Desbarats

Sayfa sayısı yok · 1865

Civil law / Québec (Province)

CiltReturn to an order of the Legislative Assembly, dated the 30th May 1888, for a copy of the taking possession by the Sheriff of the District of Quebec, in the name of the King of England, of the Jesuits' Estates, with a copy of the Sheriff's return made on the 16th April, 1800Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Return to an order of the Legislative Assembly, dated the 30th May 1888, for a copy of the taking possession by the Sheriff of the District of Quebec, in the name of the King of England, of the Jesuits' Estates, with a copy of the Sheriff's return made on the 16th April, 1800

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Secretary's Office

20 sayfa · 1888

Kategori yok

CiltReturn to an order from the Legislative Assembly dated June 20th 1888 for copies of the correspondence exchanged between the Laval University and the Government of this Province respecting a grantQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Return to an order from the Legislative Assembly dated June 20th 1888 for copies of the correspondence exchanged between the Laval University and the Government of this Province respecting a grant

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Secretary's Office, Legislative Assembly

13 sayfa · 1888

Kategori yok

CiltRèponse, supplement au no 34, a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 30 mai 1888, pour une copie de la prise de possession par le Shérif du district de Québec, au nom du Roi d'Angleterre, des biens des Jésuites, avec la copie du retour du Shérif, fait le 16 avril 1800Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Rèponse, supplement au no 34, a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 30 mai 1888, pour une copie de la prise de possession par le Shérif du district de Québec, au nom du Roi d'Angleterre, des biens des Jésuites, avec la copie du retour du Shérif, fait le 16 avril 1800

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

18 sayfa · 1888

Kategori yok

CiltRéponse No 66, a une adresse de l'Assemblée Législative en date du 11 juin 1888, priant Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de bien vouloir faire mettre devant cette chambre une copie du rapport du Conservateur du Muséum de l'Instruction Publique pour l'année expirée le 31 décembre 1887...Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Réponse No 66, a une adresse de l'Assemblée Législative en date du 11 juin 1888, priant Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de bien vouloir faire mettre devant cette chambre une copie du rapport du Conservateur du Muséum de l'Instruction Publique pour l'année expirée le 31 décembre 1887...

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

139 sayfa · 1888

Kategori yok

CiltReponse (No 105) a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 9 juillet 1888, pour copie de la correspondance échangée entre le gouvernement ou aucun de ses membres et la Société de Colonisation du diocése de Montréal, au sujet d'un projet de bill des terres de la Couronne relativement à la colonisationQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Reponse (No 105) a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 9 juillet 1888, pour copie de la correspondance échangée entre le gouvernement ou aucun de ses membres et la Société de Colonisation du diocése de Montréal, au sujet d'un projet de bill des terres de la Couronne relativement à la colonisation

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

Sayfa sayısı yok · 1888

Kategori yok

AvocatsReturns, Quebec 1888Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Returns, Quebec 1888

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Legislative Assembly

Sayfa sayısı yok · 1888

Lawyers / Fees / History / Sources / Avocats

CiltAddressQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Address

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · publisher not identified

Sayfa sayısı yok · 1910

Kategori yok

CiltReturn to an order of the Legislative Assembly, dated the 13 March, 1902, for a statement of the forest limits sold or under license, in the province of Quebec, the names of the original purchasers, of the present proprietors, and the dates of and prices paid for the purchaseQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Return to an order of the Legislative Assembly, dated the 13 March, 1902, for a statement of the forest limits sold or under license, in the province of Quebec, the names of the original purchasers, of the present proprietors, and the dates of and prices paid for the purchase

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Secretary's Office

82 sayfa · 1903

Kategori yok

CiltReturn to an address of the Legislative Assembly ... dated the twenty-seventh June last ... for copies of all reports, correspondence, representations, examinations, and all documents relating to the discharge of a certain number of patints from the Asylum of St. Jean de DieuQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Return to an address of the Legislative Assembly ... dated the twenty-seventh June last ... for copies of all reports, correspondence, representations, examinations, and all documents relating to the discharge of a certain number of patints from the Asylum of St. Jean de Dieu

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Legislative Assembly

32 sayfa · 1880

Kategori yok

CiltReturn to an address of the Legislative Assembly, dated the 23rd June, 1880, to his honor the Lieutenant-Governor, praying for copies of all reports which have not yet been submitted to his House, since 1st March, 1878, on the location of the North Shore Railway ... with plans shewing line of route and examples of large bridges on steep grades, and appendix, containing letters of eminent engineers upon the question of steep grades on bridgesQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Return to an address of the Legislative Assembly, dated the 23rd June, 1880, to his honor the Lieutenant-Governor, praying for copies of all reports which have not yet been submitted to his House, since 1st March, 1878, on the location of the North Shore Railway ... with plans shewing line of route and examples of large bridges on steep grades, and appendix, containing letters of eminent engineers upon the question of steep grades on bridges

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Legislative Assembly

CiltReturn to an order from the Legislative Assembly dated the 28th February, 1889, for copies of correspondence between the Federal government and the Government of the province respecting the disallowance of acts passed by this Legislature at its last sessionQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Return to an order from the Legislative Assembly dated the 28th February, 1889, for copies of correspondence between the Federal government and the Government of the province respecting the disallowance of acts passed by this Legislature at its last session

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Secretary's Office

17 sayfa · 1889

Kategori yok

CiltReponse a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 15 janvier 1889, pour une copie de toute correspondance échangée ... au sujet de la loi relative aux Magistrats de district ...Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Reponse a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 15 janvier 1889, pour une copie de toute correspondance échangée ... au sujet de la loi relative aux Magistrats de district ...

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire, Assemblée Législative

19 sayfa · 1889

Kategori yok

CiltReponse a une adresse de l'Assemblée Législative en date du 15 janvier 1889 pour une copie du mémoire transmis aux autorités fédérales protestant contre l'empiètement des droits de cette province ...Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Reponse a une adresse de l'Assemblée Législative en date du 15 janvier 1889 pour une copie du mémoire transmis aux autorités fédérales protestant contre l'empiètement des droits de cette province ...

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire, Assemblée Législative

15 sayfa · 1889

Kategori yok

CiltReponse (No 138) a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 28 février 1889 pour copie de la correspondance échangée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de cette province, concernant le désaveu des lois passées par cette législature à la dernière sessionQuébec (Province). Legislature. Legislative Assembly

Reponse (No 138) a un ordre de l'Assemblée Législative en date du 28 février 1889 pour copie de la correspondance échangée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de cette province, concernant le désaveu des lois passées par cette législature à la dernière session

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly · Bureau du Secrétaire

17 sayfa · 1889

Kategori yok