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Catalogue de la bibliothèque du Barreau de Québec

Barreau de la province de Québec. Bibliothèque · Sine nomine

37 sayfa · 1876

Bar of the Province of Quebec / Bar of the Province of Quebec Library / Catalogs / Catalogues / Barreau de la province de Québec Bibliothèque

Règlement du Barreau

Barreau de la province de Québec. · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1887

Bar associations / Bar of the Province of Quebec

Loi organique et règlements du Barreau de la province de Québec

Barreau de la province de Quebec · E. Globensky

59 sayfa · 1917

Barreau de la province de Québec / Bar associations / Bar of the Province of Quebec / Barreaux (Avocats)

Rapport du secretaire-trésorier du Conseil général du barreau de la province de Québec pour l'année 1888-9

Barreau de la province de Québec. Conseil général. · Sine nomine

21 sayfa · 1889

Lawyers

Rapports sur la question des examens pour admission au Barreau de la Commission nommée par délibération du Conseil général du 23 février 1895

Bar of the Province of Québec., Barreau de la province de Québec · Sine nomine

15 sayfa · 1993

Bar of the Province of Québec / Examinations / Law / Examens / Bar of the Province of Quebec

People with disabilitiesLa protection des personnes vulnérablesBarreau du Québec. Service de la formation continue

La protection des personnes vulnérables

Barreau du Québec. Service de la formation continue · Éditions Yvon Blais

215 sayfa · 2010

Capacity and disability / Congresses / Persons (Law) / Minors / People with disabilities

CiltRapports des comités du tarif et de la charte et du secrétaire général au sujet du nouveau règlement proposé pour les examensBarreau de la province de Québec

Rapports des comités du tarif et de la charte et du secrétaire général au sujet du nouveau règlement proposé pour les examens

Barreau de la province de Québec · Le Barreau

Sayfa sayısı yok · 1885

Kategori yok

CiltProgramme de l'examen préparatoire à l'étude du droitBarreau de la province de Québec

Programme de l'examen préparatoire à l'étude du droit

Barreau de la province de Québec · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1887

Kategori yok

CiltLois et règlements (en vigueur le 1 septembre 1939)Barreau de la Province de Québec.

Lois et règlements (en vigueur le 1 septembre 1939)

Barreau de la Province de Québec. · Thérien Frères

119 sayfa · 1939

Kategori yok

Administration of Criminal justiceMémoire sur la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous conditionBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire sur la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec, Service de recherche et de législation

56 sayfa · 1991

Corrections / Parole / Criminal procedure / Sentences (Criminal procedure) / Administration of Criminal justice

Canada. Federal CourtRapport du Barreau du Québec sur les propositions d'amendements à la loi sur la cour fédérale, la loi sur la responsabilité de la couronne et d'autres lois connexesBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation

Rapport du Barreau du Québec sur les propositions d'amendements à la loi sur la cour fédérale, la loi sur la responsabilité de la couronne et d'autres lois connexes

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation · Le Barreau

16 sayfa · 1987

Canada / Canada. Federal Court

Industrial relationsMémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

20 sayfa · 1989

Labor laws and legislation / Industrial relations

Pension trustsMémoire sur le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite, P.L. 116, avril 1989Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire sur le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite, P.L. 116, avril 1989

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

22 sayfa · 1989

Pensions / Law and legislation / Pension trusts

Administrative procedureMémoire du Barreau du Québec sur la justice administrativeBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur la justice administrative

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Le Barreau

16 sayfa · 1995

Administration of Justice / Administrative procedure

Equitable distribution of marital propertyPropositions d'amendements à la loi favorisant l'égalité économique des époux, loi 146Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Propositions d'amendements à la loi favorisant l'égalité économique des époux, loi 146

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

15 sayfa · 1990

Husband and wife / Marriage law / Marital property / Equitable distribution of marital property

Intercountry adoptionMémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationaleBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationale

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

36 sayfa · 1989

Intercountry adoption

Husband and wifeMémoire sur la proposition gouvernementale relative aux droits économiques des conjointsBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire sur la proposition gouvernementale relative aux droits économiques des conjoints

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

36 sayfa · 1988

Marital property / Equitable distribution of marital property / Pensions / Law and legislation / Husband and wife

CanadaCommentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intituléBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

10 sayfa · 1991

Administration of Juvenile justice / Juvenile delinquents / Legal status, laws / Canada

Municipal corporationsMémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalitésBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalités

Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

57 sayfa · 1990

Municipal corporations

CiltRapport du secrétaire-trésorier du Conseil général du Barreau de la province de Québec pour l'année 1884-85Barreau de la province de Québec. Conseil général

Rapport du secrétaire-trésorier du Conseil général du Barreau de la province de Québec pour l'année 1884-85

Barreau de la province de Québec. Conseil général · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1885

Kategori yok

CiltRapport du secrétaire-trésorier du Conseil général du Barreau de la province de Québec pour l'année 1886-87Barreau de la province de Québec. Conseil général

Rapport du secrétaire-trésorier du Conseil général du Barreau de la province de Québec pour l'année 1886-87

Barreau de la province de Québec. Conseil général · Sine nomine

12 sayfa · 1887

Kategori yok

Recueils, répertoiresLes rapports judiciaires officiels de QuébecBarreau de la province de Québec. Conseil général

Les rapports judiciaires officiels de Québec

Barreau de la province de Québec. Conseil général · Gazette Print. Co., 1892-

Sayfa sayısı yok · 1892

Law reports, digests / Jurisprudence / Recueils, répertoires

CongressesDéveloppements récents en droit des affaires internationalesBarreau du Québec. Service de la formation continue

Développements récents en droit des affaires internationales

Barreau du Québec. Service de la formation continue · Éditions Y. Blais

249 sayfa · 2010

Bankruptcy / Congresses

Droit à la vie privéeDéveloppements récents en vol d'identité et protection des renseignements personnelsBarreau du Québec. Service de la formation continue

Développements récents en vol d'identité et protection des renseignements personnels

Barreau du Québec. Service de la formation continue · Éditions Yvon Blais

145 sayfa · 2008

Right of Privacy / Congresses / Vol d'identité / Congrès / Droit à la vie privée

Legal status, lawsDéveloppements récents en droit du travail en éducationBarreau du Québec. Service de la formation continue

Développements récents en droit du travail en éducation

Barreau du Québec. Service de la formation continue · Éditions Yvon Blais

304 sayfa · 2007

Collective labor agreements / Congresses / Education / Teachers / Legal status, laws

CongrèsDéveloppements récents sur la non-concurrenceBarreau du Québec. Service de la formation continue

Développements récents sur la non-concurrence

Barreau du Québec. Service de la formation continue · Éditions Yvon Blais

276 sayfa · 2008

Covenants not to compete / Congresses / Labor contract / Clause de non-concurrence / Congrès

Legal status, lawsLes barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfantsBarreau du Québec. Service de la formation continue

Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants

Barreau du Québec. Service de la formation continue · Éditions Yvon Blais

362 sayfa · 2008

Child support / Congresses / Law and legislation / Health services administrators / Legal status, laws

Concessions (Commerce de détail)Développements récents en droit de la franchise et des groupements 2008Barreau du Québec. Service de la formation continue

Développements récents en droit de la franchise et des groupements 2008

Barreau du Québec. Service de la formation continue · Éditions Yvon Blais

248 sayfa · 2008

Franchises (Retail trade) / Congresses / Law and legislation / Concessions / Concessions (Commerce de détail)

Law and legislationDéveloppements récents en valeurs mobilièresBarreau du Québec. Service de la formation continue

Développements récents en valeurs mobilières

Barreau du Québec. Service de la formation continue · Éditions Yvon Blais

230 sayfa · 2007

Securities / Congresses / Capital market / Law and legislation

CongrèsDéveloppements récents en litige commercialBarreau du Québec. Service de la formation continue

Développements récents en litige commercial

Barreau du Québec. Service de la formation continue · Éditions Yvon Blais

323 sayfa · 2007

Arbitration and award / Congresses / Dispute resolution (Law) / Droit commercial / Congrès