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Cilt sonuçları

Industrial relationsMémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989

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20 sayfa · 1989

Labor laws and legislation / Industrial relations

Husband and wifeMémoire sur la proposition gouvernementale relative aux droits économiques des conjointsBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire sur la proposition gouvernementale relative aux droits économiques des conjoints

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36 sayfa · 1988

Marital property / Equitable distribution of marital property / Pensions / Law and legislation / Husband and wife

Equitable distribution of marital propertyPropositions d'amendements à la loi favorisant l'égalité économique des époux, loi 146Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Propositions d'amendements à la loi favorisant l'égalité économique des époux, loi 146

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15 sayfa · 1990

Husband and wife / Marriage law / Marital property / Equitable distribution of marital property

Municipal corporationsMémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalitésBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalités

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57 sayfa · 1990

Municipal corporations

Canada. Federal CourtRapport du Barreau du Québec sur les propositions d'amendements à la loi sur la cour fédérale, la loi sur la responsabilité de la couronne et d'autres lois connexesBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation

Rapport du Barreau du Québec sur les propositions d'amendements à la loi sur la cour fédérale, la loi sur la responsabilité de la couronne et d'autres lois connexes

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16 sayfa · 1987

Canada / Canada. Federal Court

Administration of Criminal justiceMémoire sur la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous conditionBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire sur la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition

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56 sayfa · 1991

Corrections / Parole / Criminal procedure / Sentences (Criminal procedure) / Administration of Criminal justice

CanadaCommentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intituléBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé

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10 sayfa · 1991

Administration of Juvenile justice / Juvenile delinquents / Legal status, laws / Canada

Pension trustsMémoire sur le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite, P.L. 116, avril 1989Barreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire sur le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite, P.L. 116, avril 1989

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22 sayfa · 1989

Pensions / Law and legislation / Pension trusts

Administrative procedureMémoire du Barreau du Québec sur la justice administrativeBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur la justice administrative

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16 sayfa · 1995

Administration of Justice / Administrative procedure

Intercountry adoptionMémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationaleBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationale

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36 sayfa · 1989

Intercountry adoption

Criminal procedureRapport du Comité du Barreau du Québec sur le Code de Procédure PénaleBarreau du Québec. Comité sur le Code de Procédure Pénale, Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation

Rapport du Comité du Barreau du Québec sur le Code de Procédure Pénale

Barreau du Québec. Comité sur le Code de Procédure Pénale, Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation · Le Barreau

49 sayfa · 1986

Criminal procedure

Right of PrivacyMémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 62, loi modifiant la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législativesBarreau du Québec, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 62, loi modifiant la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives

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20 sayfa · 1990

Public records / Access control / Right of Privacy

OmbudspersonsMémoire du Barreau du Québec sur le Protecteur du citoyenBarreau du Québec, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur le Protecteur du citoyen

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21 sayfa · 1990

Ombudspersons

Husband and wifeMémoire du Barreau du Québec sur la Loi 146, Délai de renonciationBarreau du Québec, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi 146, Délai de renonciation

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Sayfa sayısı yok · 1990

Equitable distribution of marital property / Marital property / Husband and wife

Law and legislationMémoire du Barreau du Québec présenté à la Commission d'enquête sur les déchets dangereuxBarreau du Québec, Québec (Province). Commission d'enquête sur les déchets dangereux, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec présenté à la Commission d'enquête sur les déchets dangereux

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57 sayfa · 1990

Hazardous wastes / Law and legislation

Law and legislationMémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législativesBarreau du Québec, des pêcheries et de l'alimentation Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'agriculture, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives

Barreau du Québec, des pêcheries et de l'alimentation Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'agriculture, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

43 sayfa · 1990

Farm produce / Marketing / Law and legislation

Access controlMémoire du Comité du Barreau du Québec sur la confidentialité des dossiers d'adoption et la recherche des antécédentsBarreau du Québec. Comité sur la confidentialité des dossiers d'adoption et la recherche des antécédents, Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation

Mémoire du Comité du Barreau du Québec sur la confidentialité des dossiers d'adoption et la recherche des antécédents

Barreau du Québec. Comité sur la confidentialité des dossiers d'adoption et la recherche des antécédents, Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation · Le Barreau

22 sayfa · 1986

Adoption / Law and legislation / Paternity / Records / Access control

Conflict of lawsMémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit international privéBarreau du Québec, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation, Québec (Province). Ministère de la justice

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit international privé

Barreau du Québec, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation, Québec (Province). Ministère de la justice · Le Barreau

63 sayfa · 1989

Conflict of laws

GiftsMémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la vente et des donations)Barreau du Québec, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation, Québec (Province). Ministère de la justice

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la vente et des donations)

68 sayfa · 1988

Contracts / Obligations (Law) / Sales / Gifts

Prescription (Law)Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la prescriptionBarreau du Québec, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation, Québec (Province). Ministère de la justice

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la prescription

29 sayfa · 1989

Limitation of actions / Prescription (Law)

Decedents' estatesMémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur le droit des successionsBarreau du Québec. Sous-commission sur le droit des successions, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, Barreau du Québec. Service de recherche et de législation

Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur le droit des successions

Barreau du Québec. Sous-commission sur le droit des successions, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, Barreau du Québec. Service de recherche et de législation · Le Barreau

30 sayfa · 1985

Inheritance and succession / Decedents' estates

Judicial powerRapport du Comité du Barreau du Québec sur la nomination des juges et l'indépendance de la magistrature au CanadaBarreau du Québec. Comité sur la nomination des juges et l'indépendance de la magistrature au Canada, Canadian Bar Association, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Rapport du Comité du Barreau du Québec sur la nomination des juges et l'indépendance de la magistrature au Canada

Barreau du Québec. Comité sur la nomination des juges et l'indépendance de la magistrature au Canada, Canadian Bar Association, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Le Barreau

54 sayfa · 1986

Judges / Selection and appointment / Judicial power

Press lawLe témoignage des journalistesBarreau du Québec. Comité sur le document d'orientation visant à modifier la Loi sur la presse, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Le témoignage des journalistes

Barreau du Québec. Comité sur le document d'orientation visant à modifier la Loi sur la presse, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

81 sayfa · 1988

Freedom of the press / Confidential communications / Press / Freedom of information / Press law

ContractsMémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (titre premier, des obligations en général)Barreau du Québec. Sous-commission sur l'avant projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation, Québec (Province). Ministère de la justice

Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (titre premier, des obligations en général)

Barreau du Québec. Sous-commission sur l'avant projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, · Le Barreau

Law and legislationMémoire du Barreau du Québec sur l'évaluation environnementale, P.L. C-78Barreau du Québec, Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on the Preliminary Study of the Draft of Law C-78, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec sur l'évaluation environnementale, P.L. C-78

Barreau du Québec, Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on the Preliminary Study of the Draft of Law C-78, Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation · Barreau du Québec

26 sayfa · 1990

Environmental impact statements / Law and legislation