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bas canada

30 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Liste de la milice du Bas-Canada, pour 1828

Bas-Canada. Milice · Sine nomine

25 sayfa · 1828

Armées / Bas-Canada / Lower Canada. Militia / Armies / Bas-Canada. Milice

Loi du barreau du Bas-Canada

Barreau du Bas-Canada. · Sine nomine

69 sayfa · 1867

Bar associations

Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada

Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. · Sine nomine

137 sayfa · 1829

Governmental investigations / Legislative hearings / Enquêtes publiques -- Québec (Province). / Commissions parlementaires -- Audiences -- Québec (Province). / Governmental investigations -- Quebec (Province).

Prospectus of le Crédit foncier du Bas Canada, 13 St. Lambert Hill

Crédit foncier du Bas-Canada. · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1874

Crédit foncier du Bas-Canada / Land banks

Le Crédit foncier du Bas-Canada

Crédit foncier du Bas-Canada. · Sine nomine

33 sayfa · 1994

Kategori yok

Acte des municipalités et des chemins de 1855

Bas-Canada · S. Derbishire et G. Desbarats

131 sayfa · 1855

Services municipaux / Droit municipal / Municipal services / Municipal corporations

De l'aboliton du régime féodal en Canada ...

Bas-Canada · Sine nomine

136 sayfa · 1855

Seigneuries / Propriété foncière / Droit / Droit féodal

Constitutions and rules

Crédit foncier du Bas-Canada. · Sine nomine

31 sayfa · 1875

Credit / Land banks / Agricultural credit

En Cour d'appel

Bas-Canada. Cour d'appel. · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1986

Marriage / Annulment / Mariage / Annulation

Liste des prix

Association agricole pour le Bas-Canada · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1855

Expositions / Agricultural exhibitions / Agriculture / Association agricole pour le Bas-Canada

CiltLes statuts provinciaux du Bas-CanadaBas-Canada

Les statuts provinciaux du Bas-Canada

Bas-Canada · Imprimé ... par Guillaume Vondenvelden, imprimeur à la Nouvelle-Imprimerie

307 sayfa · 1795

Kategori yok

CiltStatut provincial du Bas-CanadaBas-Canada

Statut provincial du Bas-Canada

Bas-Canada · Imprimé ... par Guillaume Vondenvelden ...

17 sayfa · 1795

Kategori yok

CiltStatuts et règlements du Collège des médecins et chirurgiens du Bas-CanadaBas-Canada

Statuts et règlements du Collège des médecins et chirurgiens du Bas-Canada

Bas-Canada · Presses à vapeur de la Minerve, 1871, couverture 1875.

102 sayfa · 1871

Kategori yok

DroitExtrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c.&cBas-Canada

Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c.&c

Bas-Canada · L. Duvernay

14 sayfa · 1835

Highway law / Roads / Maintenance and repair / Routes / Droit

DroitExtrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George IIIBas-Canada

Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III

Bas-Canada · Sine nomine

28 sayfa · 1851

Highway law / Roads / Maintenance and repair / Routes / Droit

Juges de paixActes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-CanadaBas-Canada

Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada

Bas-Canada · Sine nomine

81 sayfa · 1853

Justices of the peace / Juges de paix

AliensPrécis d'un acte de la Législature de la province du Bas-Canada, intitulé "Acte qui établit des règlements touchant les étrangers et certains sujets du roi qui ayant résidé en France viennent dans cette province ou y résident"Bas-Canada

Précis d'un acte de la Législature de la province du Bas-Canada, intitulé "Acte qui établit des règlements touchant les étrangers et certains sujets du roi qui ayant résidé en France viennent dans cette province ou y résident"

Bas-Canada · Imprimé par P.E. Desbarats

Sayfa sayısı yok · 1983

Emigration and immigration / Aliens

MiliceRegles & reglemens pour la formation, l'exercice et mouvement de la Milice du Bas-CanadaBas-Canada. Milice

Regles & reglemens pour la formation, l'exercice et mouvement de la Milice du Bas-Canada

Bas-Canada. Milice · Imprimé à la Nouvelle Imprimerie

248 sayfa · 1812

Milice

CiltConseil général du Barreau du Bas-CanadaBarreau du Bas-Canada. Conseil général

Conseil général du Barreau du Bas-Canada

Barreau du Bas-Canada. Conseil général · Atelier du journal Le Pays

54 sayfa · 1867

Kategori yok

CiltCompte-rendu des travaux de la Chambre d'agriculture du Bas-Canada, année 1859Chambre d'agriculture du Bas-Canada

Compte-rendu des travaux de la Chambre d'agriculture du Bas-Canada, année 1859

Chambre d'agriculture du Bas-Canada · De Montigny

Sayfa sayısı yok · 1859

Kategori yok

CiltArticles enacted in the Act intituled "An Act to repeal a certain Act therein-mentioned, and to provide for the police of the borough of William-Henry, and certain other villages in this province" (9th March, 1824)Bas-Canada

Articles enacted in the Act intituled "An Act to repeal a certain Act therein-mentioned, and to provide for the police of the borough of William-Henry, and certain other villages in this province" (9th March, 1824)

Bas-Canada · Printed by P.E. Desbarats ...

11 sayfa · 1824

Kategori yok

CiltOrdinances made and passed by the Governor and Legislative Council of the province of Quebec, and now in force in the province of Lower-CanadaBas-Canada

Ordinances made and passed by the Governor and Legislative Council of the province of Quebec, and now in force in the province of Lower-Canada

Bas-Canada · Imprimé par autorité ... par P.E. Desbarats

177 sayfa · 1825

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Circonscriptions électoralesActe des municipalités et des chemins de 1855, et certains actes y relatifsBas-Canada

Acte des municipalités et des chemins de 1855, et certains actes y relatifs

Bas-Canada · Imprimé par S. Derbishire et G. Desbarats imprimeur des lois de Sa Très-Excellence Majesté la reine

226 sayfa · 1855

Municipal corporations / Election districts / Feudal law / Municipalités / Circonscriptions électorales

MilitiaPrecis de l'acte pour mieux regler la milice de la province et pour rappeler certains actes ou ordonnances y mentionnésBas-Canada

Precis de l'acte pour mieux regler la milice de la province et pour rappeler certains actes ou ordonnances y mentionnés

Bas-Canada · Imprimée par P.E. Desbarats ...

28 sayfa · 1986

Lower Canada / Militia

CiltOrdre du Gouverneur en Conseil, du 7me juillet 1796, pour le reglement du commerce entre cette province et les Etats Unis de l'AmeriqueBas-Canada. Conseil exécutif

Ordre du Gouverneur en Conseil, du 7me juillet 1796, pour le reglement du commerce entre cette province et les Etats Unis de l'Amerique

Bas-Canada. Conseil exécutif · Imprimé ... par Guillaume Vondenvelden, imprimeur à la Nouvelle Imprimerie

16 sayfa · 1796

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CiltConstitutions and Rules [microform]Crédit Foncier Du Bas-Canada

Constitutions and Rules [microform]

Crédit Foncier Du Bas-Canada · Creative Media Partners, LLC

Sayfa sayısı yok · 2021

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CiltCompte-rendu de l'Essai général des machines et instruments aratoires de MontréalChambre d'agriculture du Bas-Canada

Compte-rendu de l'Essai général des machines et instruments aratoires de Montréal

Chambre d'agriculture du Bas-Canada · Chambre d'agriculture du Bas-Canada

55 sayfa · 1859

Kategori yok

DroitProceedings of the House of Assembly in the first session of the eighth provincial Parliament of Lower Canada on the state and progress of education as resulting from the Act of the 41st Geo. III, Chapter 17th, which provides for the establi[s]hment of free schools and the advancement of learning in this province. Also, An extract from the improved system of educationBas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée

Proceedings of the House of Assembly in the first session of the eighth provincial Parliament of Lower Canada on the state and progress of education as resulting from the Act of the 41st Geo. III, Chapter 17th, which provides for the establi[s]hment of free schools and the advancement of learning in this province. Also, An extract from the improved system of education

Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée · Printed at the New Printing-Office ...

132 sayfa · 1815

Educational law and legislation / Éducation / Droit

CiltProcédés de la Chambre d'Assemblée, sur la petition de Thomas Lee, Junr. Ecuyer., pour un bill qui l'autorise a faire et entretenir des chemins de barrière dans les environs de QuébecBas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée

Procédés de la Chambre d'Assemblée, sur la petition de Thomas Lee, Junr. Ecuyer., pour un bill qui l'autorise a faire et entretenir des chemins de barrière dans les environs de Québec

Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée · Imprimé's par John Neilson

19 sayfa · 1815

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CiltReport of a committee of the whole House appointed to take into consideration the state of the administration of justice in the Court of Vice Admiralty in this provinceBas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée

Report of a committee of the whole House appointed to take into consideration the state of the administration of justice in the Court of Vice Admiralty in this province

Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée · Sine nomine

77 sayfa · 1818

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