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Charles Jacques Nicolas Duchatel

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Cilt sonuçları

Expose des principaux points du nouveau projet de re solution par Duchatel (de la Gironde) au nom de la Commission des finances, sur l'enregistrement

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1798

Politics and government / Sources / Early works to 1800 / Inheritance and transfer tax / Economic aspects

Observations de Duchatel (de la Gironde) sur l'opinion e mise dans la se ance du 12 vento se par le repre sentant du peuple Grenier contre le projet de re solution pre sente au Conseil le 18 pluvio se an 7, au nom d'une commission spe ciale, sur plusieurs questions d'hypothe ques

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / Law and legislation / Economic aspects / Mortgage loans

Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de re solution pre sente par la Commission des finances, tendant a attribuer au bureau de la liquidation de la dette des e migre s du de partement de la Seine la liquidation de la dette des e migre s des neuf de partemens re unis

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1798

Sources / Debtor and creditor / Refugees / Economic aspects / Early works to 1800

Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur la question de savoir si la loi du 19 flore al an 6, relative a l'action en rescision pour cause de le sion d'outre-moitie , est applicable aux reventes de biens nationaux

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

11 sayfa · 1799

Lesion (Law) / Government sale of real property / Vendors and purchasers / Sources / Early works to 1800

Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur les six projets de re solution pre sente s le 21 flore al dernier au nom de la Commission des finances

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

11 sayfa · 1798

Public Debts / Early works to 1800 / Sources / Economic aspects / History

Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spe ciale, sur diverses pe titions tendantes a faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du 11 brumaire an 7 relative au re gime hypothe caire

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

23 sayfa · 1799

Debtor and creditor / Sources / Early works to 1800 / Law and legislation / Economic aspects

Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur le projet de rendre la Re publique responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourroient commettre les conservateurs des hypothe ques dans l'exercice de leurs fonctions

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Early works to 1800 / Law and legislation / Administrative responsibility / Mortgage bonds

Rapport et projet de re solution pre sente s au nom de la Commission des finances par Duchatel (de la Gironde), sur le droit d'enregistrement des mutations des inscriptions sur le grand-livre de la dettepublique [sic]

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1797

Public Debts / Early works to 1800 / Sources / Taxation / History

Rapport et projet de re solution fait et pre sente au nom de la commission charge e d'examiner les bonifications a faire dans la perception des droits d'enregistrement

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1796

Sources / Early works to 1800 / Recording and registration / Assignats / History

Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur les domaines engage s

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1798

Mortgages / Sources / Early works to 1800 / Government sale of real property / Economic aspects

Rapport fait au Conseil des cinq-cents au nom de la Commission des finances, par Duchatel (de la Gironde), sur le re tablissement de la loterie nationale

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1796

Public Debts / Early works to 1800 / Sources / Lotteries / History

Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), repre sentant du peuple, au nom de la Commission des finances, sur le paiement du troisie me quart du prix des aquisitions des domaines nationaux

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1796

Sources / Early works to 1800 / Assignats / Government sale of real property / Speculation

Rapport fait au nom de la Commission des finances sur les droits d'enregistrement & de timbre

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1796

Stamp duties / Taxation / Law and legislation / Sources / Early works to 1800

Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de re solution pre sente par la commission des finances, comme comple ment des lois sur le timbre

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1797

Sources / Early works to 1800 / Postage stamps / Law and legislation / History

Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spe ciale, sur les formalite s relatives au paiement des inte re ts de la dette publique & aux transferts des inscriptions, & sur les moyens de re tablir le cre dit public

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

35 sayfa · 1799

Public Debts / Early works to 1800 / Public Finance / Sources / History

Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spe ciale, sur la pe tition du citoyen Dejonquie res, relative au remboursement des deux tiers d'une rente viage re, qui lui est refuse par la tre sorerie nationale

Charles Jacques Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Sources / Early works to 1800 / Public Debts / Public Finance / Economic aspects

Nouveau rapport fait par Duchatel (de la Gironde), repre sentant du peuple, au nom de la Commission des finances, sur les droits d'enregistrement & de timbre

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

16 sayfa · 1796

Sources / Early works to 1800 / Stamp duties / Assignats / Recording and registration

Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de re solution pre sente au Conseil par la Commission des finances, concernant les droits d'enregistrement

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

20 sayfa · 1797

Sources / Early works to 1800 / Assignats / Recording and registration / Public Finance

Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur les postes et messageries

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel · De l'Imprimerie nationale

12 sayfa · 1797

Sources / Postal service / Administration / Early works to 1800 / History