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congo democratic republic

29 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Civil warRecueil de textes pour le dialogue intercongolaisCongo (Democratic Republic)

Recueil de textes pour le dialogue intercongolais

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

245 sayfa · 2001

Conflict management / Civil war

CiltOrdonnance No. 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, Decision No. 09/001 du 25 février 2009 portant reglement interieru du Cabinet du President de la Republique, Decision no. 09/002 du 20 mars 2009 portant organisation et fonctionnement des colleges des conseillers, des services personnels du chef de l'etat ainsi qu de tous les autres services du Cabinet du President de la RepubliqueCongo (Democratic Republic)

Ordonnance No. 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, Decision No. 09/001 du 25 février 2009 portant reglement interieru du Cabinet du President de la Republique, Decision no. 09/002 du 20 mars 2009 portant organisation et fonctionnement des colleges des conseillers, des services personnels du chef de l'etat ainsi qu de tous les autres services du Cabinet du President de la Republique

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

Sayfa sayısı yok · 2009

Kategori yok

Congo (Democratic Republic). ParlementLe journal officielCongo (Democratic Republic)

Le journal officiel

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République, Journal officiel de la République démocratique du Congo

71 sayfa · 2010

Powers and duties / Congo (Democratic Republic) / Legislation / Legislative power / Congo (Democratic Republic). Parlement

Freedom of the pressLoi no 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presseCongo (Democratic Republic)

Loi no 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

31 sayfa · 2001

Freedom of the press

Legislative powerDécret-Loi constitutionnel no. 074 du 25 mai 1998 portant Révision des dispositions du chapitre II du Décret-Loi constitutionnel no. 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organization et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du CongoCongo (Democratic Republic)

Décret-Loi constitutionnel no. 074 du 25 mai 1998 portant Révision des dispositions du chapitre II du Décret-Loi constitutionnel no. 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organization et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

28 sayfa · 2001

Politics and government / Presidents / Federal government / Law reform / Legislative power

ConstitutionsThe Constitution of the CongoCongo (Democratic Republic)

The Constitution of the Congo

Congo (Democratic Republic) · American Society of International Law

59 sayfa · 1965

Constitutional law / Constitutions

Domestic relationsCode de la familleCongo (Democratic Republic)

Code de la famille

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

240 sayfa · 2001

Domestic relations

ConstitutionsConstitution de la République démocratique du Congo ...Congo (Democratic Republic)

Constitution de la République démocratique du Congo ...

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

232 sayfa · 2006

Election law / Administration of Justice / Constitutions

Labor laws and legislationCode du travailCongo (Democratic Republic)

Code du travail

Congo (Democratic Republic) · Edition CADICEC

33 sayfa · 1967

Labor laws and legislation

Forestry law and legislationCode forestierCongo (Democratic Republic)

Code forestier

Congo (Democratic Republic) · Journal Officiel de la République Démocratique du Congo.

59 sayfa · 2002

Forestry law and legislation

Human rightsInstruments internationaux relatifs aux droits de l'hommes ratifiés par la République démocratique du CongoCongo (Democratic Republic)

Instruments internationaux relatifs aux droits de l'hommes ratifiés par la République démocratique du Congo

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

124 sayfa · 1999

Human rights

EvaluationDécret no 052/2001 du 22 septembre 2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle C.E.E.C.Congo (Democratic Republic)

Décret no 052/2001 du 22 septembre 2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle C.E.E.C.

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

34 sayfa · 2001

Mineral industries / Law and legislation / Mines and mineral resources / Evaluation

Law and legislationLoi no 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publiqueCongo (Democratic Republic)

Loi no 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

37 sayfa · 2001

Nonprofit organizations / Law and legislation

Politics and governmentDécret-Loi constitutionnel no 003 du 27 mai 1997 relatif a l'organisation et a l'éxercice du pouvoir en République démocratique du CongoCongo (Democratic Republic)

Décret-Loi constitutionnel no 003 du 27 mai 1997 relatif a l'organisation et a l'éxercice du pouvoir en République démocratique du Congo

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

16 sayfa · 1997

Federal government / Legislative power / Presidents / Politics and government

Law and legislationInspection générale des financesCongo (Democratic Republic)

Inspection générale des finances

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

31 sayfa · 2003

Public Finance / Auditing / Law and legislation

Economic assistanceLoi no 03/001 du 13 novembre 2003 autorisant la ratification du protocole d'accord no 2100155001878 conclu en date du 04 juin 2003 entre le fonds africain de developpement et la République démocratique du Congo ...Congo (Democratic Republic)

Loi no 03/001 du 13 novembre 2003 autorisant la ratification du protocole d'accord no 2100155001878 conclu en date du 04 juin 2003 entre le fonds africain de developpement et la République démocratique du Congo ...

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

223 sayfa · 2003

Loans / Law and legislation / Rural credit / Rural development / Economic assistance

Administrative and political divisionsPremière partie, Décret-Loi no 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo tel que modifié et complété par le Décret-Loi no 018/2001 du 28 septembre 2001, textes coordonnés et mis à jour au 28 septembre 2001 ...Congo (Democratic Republic)

Première partie, Décret-Loi no 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo tel que modifié et complété par le Décret-Loi no 018/2001 du 28 septembre 2001, textes coordonnés et mis à jour au 28 septembre 2001 ...

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

59 sayfa · 2001

Local government / Law and legislation / Administrative and political divisions

Income taxLoi no 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi no 04/013 du 15 juillet 2004 relative a l'impot sur le chiffre d'affaires (ICA) ...Congo (Democratic Republic)

Loi no 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi no 04/013 du 15 juillet 2004 relative a l'impot sur le chiffre d'affaires (ICA) ...

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

31 sayfa · 2006

Sales tax / Law and legislation / Business enterprises / Taxation / Income tax

Civil procedureCode de procédure pénaleCongo (Democratic Republic)

Code de procédure pénale

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

58 sayfa · 2007

Criminal procedure / Civil procedure

Fiscal policyLoi no 004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales ...Congo (Democratic Republic)

Loi no 004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procedures fiscales ...

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

30 sayfa · 2003

Public Finance / Law and legislation / Taxation / Fiscal policy

Law and legislationLoi no 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jourCongo (Democratic Republic)

Loi no 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

42 sayfa · 2001

Government business enterprises / Law and legislation

ConstitutionsLa nouvelle constitution révolutionnaireCongo (Democratic Republic)

La nouvelle constitution révolutionnaire

Congo (Democratic Republic) · Bureau de documentation & des relations publiques, Ministère de l'information

31 sayfa · 1967

Constitutions

Water-supplyAlimentation en eau de la ville de KinshasaCongo (Democratic Republic)

Alimentation en eau de la ville de Kinshasa

Congo (Democratic Republic) · BCEOM

17 sayfa · 1967

Water-supply

Economic conditionsEnquête nationale sur la situation des enfants et des femmes MICS/2001Congo (Democratic Republic)

Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes MICS/2001

Congo (Democratic Republic) · Unicef

Sayfa sayısı yok · 2002

Maternal and infant welfare / Child welfare / Women / Social conditions / Economic conditions

Mining lawArrêté ministériel no 001/CAB-MINES-HYDRO/01/2002 du 25 janvier 2003 portant publication des listes des droits miniers et des carrières en vigueur confirmés, renoncés ou réclamésCongo (Democratic Republic)

Arrêté ministériel no 001/CAB-MINES-HYDRO/01/2002 du 25 janvier 2003 portant publication des listes des droits miniers et des carrières en vigueur confirmés, renoncés ou réclamés

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

53 sayfa · 2003

Mining law

Mining lawArrêté ministériel no 0986/CAB.MINE/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant publication de la liste complémentaire des droits miniers et de carrières de territoires réunifiés en vigueur confirmés, renoncés ou réclamésCongo (Democratic Republic)

Arrêté ministériel no 0986/CAB.MINE/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant publication de la liste complémentaire des droits miniers et de carrières de territoires réunifiés en vigueur confirmés, renoncés ou réclamés

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

14 sayfa · 2006

Mining law

Mining lawArrêté ministériel no 195/CAB/MINE-HYDRO/01/2002 du 26 août 2002 portant établissement et publication de la liste des droits miniers et de carrières en cours de validité, expirés ou annulés depuis 1995Congo (Democratic Republic)

Arrêté ministériel no 195/CAB/MINE-HYDRO/01/2002 du 26 août 2002 portant établissement et publication de la liste des droits miniers et de carrières en cours de validité, expirés ou annulés depuis 1995

Congo (Democratic Republic) · Cabinet du Président de la République

89 sayfa · 2002

Mining law

Economic conditionsBilan, 1965-1970: République démocratique du CongoCongo (Democratic Republic)

Bilan, 1965-1970: République démocratique du Congo

Congo (Democratic Republic) · Yayınevi bilinmiyor

320 sayfa · 1970

Politics and government / Social conditions / Economic conditions

Criminal courtsCodes congolais de procédure pénaleCongo (Democratic Republic)

Codes congolais de procédure pénale

Congo (Democratic Republic) · Editions Yoka

197 sayfa · 1999

Criminal procedure / Criminal courts