Jean Henri Bancal des Issarts, France. Conseil des cinq-cents · de l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, no. 126.

55 sayfa · 1797

Divorce / Law and legislation / Early works to 1800 / Marriage law

Economic aspectsRapportFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport

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14 sayfa · 1797

Taxation / Early works to 1800 / History / Economic aspects

Economic aspectsRapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complicesFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices

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26 sayfa · 1799

Political crimes and offenses / Early works to 1800 / History / Economic aspects

Early works to 1800Rapport fait par Bosc (de l'Aube), sur les moyens d'assurer du travail aux ouvriers pendant cet hiver, et de raviver l'industrieFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Bosc (de l'Aube), sur les moyens d'assurer du travail aux ouvriers pendant cet hiver, et de raviver l'industrie

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20 sayfa · 1799

History / Economic aspects / Economic policy / Industries / Early works to 1800

HistoryOpinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects & des finances, réuniesFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Opinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects & des finances, réunies

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26 sayfa · 1799

Tariff / Law and legislation / Early works to 1800 / Taxation / History

Economic aspectsRapport fait par Genissieu, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an 7 au niveau des dépensesFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Genissieu, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an 7 au niveau des dépenses

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26 sayfa · 1799

Public Finance / Revenue / Early works to 1800 / History / Economic aspects

Economic aspectsRapport fait par Lecointe-Puyraveau sur les projects de banquesFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Lecointe-Puyraveau sur les projects de banques

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50 sayfa · 1799

Banks and banking / Early works to 1800 / Credit / History / Economic aspects

HistoryRapport fait par Destrem au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réuniesFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Destrem au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies

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18 sayfa · 1799

Public Finance / Law and legislation / Early works to 1800 / Tariff / History

Economic aspectsRapport fait par Genissieu, sur les domaines engagésFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Genissieu, sur les domaines engagés

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30 sayfa · 1798

Mortgages / Early works to 1800 / History / Economic aspects

HistoryRapport sur le domain congéable, fait au nom d'une commission speciale ... par Pons (de Verdun)France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport sur le domain congéable, fait au nom d'une commission speciale ... par Pons (de Verdun)

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15 sayfa · 1798

Real property / Early works to 1800 / Rental housing / Law and legislation / History

HistoryOpinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, & sur la loi du 9 brumaire an 6, qui a rétabli cette tenure précédemment abolie par décret des 23 & 27 août 1792France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, & sur la loi du 9 brumaire an 6, qui a rétabli cette tenure précédemment abolie par décret des 23 & 27 août 1792

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74 sayfa · 1799

Real property / Early works to 1800 / Rental housing / Law and legislation / History

HistoryRapport fait par Perès (de la Haute-Garonne), sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au prejudice des habitans du ci-devant LanguedocFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Perès (de la Haute-Garonne), sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au prejudice des habitans du ci-devant Languedoc

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Agriculture and state / Early works to 1800 / Rural Land use / Law and legislation / History

HistoryRapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre; sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre; sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793

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14 sayfa · 1798

Rural Land use / Law and legislation / Agriculture and state / Early works to 1800 / History

Economic aspectsRapport fait par J.T.L. Lemoine (du Calvados), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Poullain-Grandprey, Favard, et Lemoine, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptablesFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par J.T.L. Lemoine (du Calvados), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Poullain-Grandprey, Favard, et Lemoine, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables

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11 sayfa · 1799

Budget deficits / Early works to 1800 / Finance / History / Economic aspects

Economic aspectsRapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale relativement au mode de paiement des débets des anciens comptablesFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables

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27 sayfa · 1799

Budget deficits / Early works to 1800 / Finance / History / Economic aspects

Economic aspectsRapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes & la moralité de leurs habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage & de la mendicitéFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes & la moralité de leurs habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage & de la mendicité

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents · De l'Imprimerie nationale

34 sayfa · 1798

Land reform / Early works to 1800 / History / Economic aspects