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France Conseil du roi

26 cilt bulundu.

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Jugement rendu par Mrs. les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Antoine Vache , marchand Chauderonnier

Jugement rendu par Mrs. les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Antoine Vache , marchand Chauderonnier

France. Conseil du roi · De l'Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1776

Tobacco

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui commet M. le Lieutenant ge ne ral de police, pour connoi tre par voie de police & d'administration ... de faux tabacs en poudre ou en bouts

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui commet M. le Lieutenant ge ne ral de police, pour connoi tre par voie de police & d'administration ... de faux tabacs en poudre ou en bouts

France. Conseil du roi · De l'Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1771

Criminal procedure / Civil procedure / Tobacco

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. Juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que diffe rentes circonstances ont empe che de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payemente .

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. Juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que diffe rentes circonstances ont empe che de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payemente .

France. Conseil du roi · De l'Imprimerie Royale

Sayfa sayısı yok · 1770

Early works to 1800 / Promissory notes / Colonies / History

Arrests du Conseil d'e tat du roi, des 22 janvier & 4 mai 1773

Arrests du Conseil d'e tat du roi, des 22 janvier & 4 mai 1773

France. Conseil du roi · De l'Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1773

Tobacco

Arrests do Conseil d'e tat du roi, des 31 mai 1768 & 13 juin 1769

Arrests do Conseil d'e tat du roi, des 31 mai 1768 & 13 juin 1769

France. Conseil du roi · De l'Imprimerie royale

11 sayfa · 1769

Tobacco

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne l'exe cution, dans le port du Dunkerque, des arre ts & re glemens qui accordent la pre fe rence a la ferme ge ne rale, dans les adjudications de tabacs provenans de prise du 2 avril 1783

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne l'exe cution, dans le port du Dunkerque, des arre ts & re glemens qui accordent la pre fe rence a la ferme ge ne rale, dans les adjudications de tabacs provenans de prise du 2 avril 1783

France. Conseil du roi · De l'Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1783

Tobacco

Arrests du Conseil d'e tat du roi

Arrests du Conseil d'e tat du roi

France. Conseil du roi · De l'Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1771

Tobacco

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de gra ce aux e toffes qui, lors de la publication dudit arre t, n'e toient point reve tues des marques prescrites

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de gra ce aux e toffes qui, lors de la publication dudit arre t, n'e toient point reve tues des marques prescrites

France. Conseil du roi · De l'Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1781

Textile fabrics / Stamp duties / Early works to 1800 / Taxation

Diane de Poitiers au conseil du roi: épisode de l'histoire de Chenonceau sous François Ier et ...

Diane de Poitiers au conseil du roi: épisode de l'histoire de Chenonceau sous François Ier et ...

Château de Chenonceaux, France Conseil du roi · A. Aubry

260 sayfa · 1866

Château de Chenonceaux (Chenonceaux, France)

Woolen goods industryAn extract translated out of the French copie and taken out of the registers of the French kings priuie councellFrance. Conseil du roi

An extract translated out of the French copie and taken out of the registers of the French kings priuie councell

France. Conseil du roi · By Simon Stafford, dwelling on Adling hill, neere Carter-lane

Sayfa sayısı yok

Commerce / Woolen goods industry

ProtectionismArrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du RoyaumeFrance. Conseil du roi

Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume

France. Conseil du roi · De l'Imprimerie de Pierre Beaume

18 sayfa · 1774

Grain trade / Protectionism

HistoryMémoriaux du Conseil de 1661France. Conseil du Roi

Mémoriaux du Conseil de 1661

France. Conseil du Roi · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok

Capet [and] Valois / History

CiltREPERTOIRE CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE DES ARRETS DU CONSEIL DES DEPECHESFRANCE. CONSEIL DU ROI

REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE DES ARRETS DU CONSEIL DES DEPECHES

FRANCE. CONSEIL DU ROI · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok

Kategori yok

LawInventaire des arrêts du Conseil du roi (janvier-février 1760)France. Conseil du roi.

Inventaire des arrêts du Conseil du roi (janvier-février 1760)

France. Conseil du roi. · Le Quotidien juridique

269 sayfa · 1938

Administrative law / Sources / Law

CiltInventaire des arrêts du Conseil du RoiFrance. Conseil du Roi.

Inventaire des arrêts du Conseil du Roi

France. Conseil du Roi. · Archives Nationales

Sayfa sayısı yok · 1974

Kategori yok

Administrative lawInventaire des arrêts du Conseil du roi (janvier-février 1730) ..France. Conseil du roi.

Inventaire des arrêts du Conseil du roi (janvier-février 1730) ..

France. Conseil du roi. · Imprimeries "Les Presses modernes,"

194 sayfa · 1937

Administrative law

SourcesInventaire d'arrêtsMarcel Poinsot, France. Conseil du roi

Inventaire d'arrêts

Marcel Poinsot, France. Conseil du roi · Editions Demat-Montchrestien

Sayfa sayısı yok · 1938

Judgments / History / Sources

CiltRèglement pour la librairie et imprimerie de ParisFrance. Conseil d'Etat du roi.

Règlement pour la librairie et imprimerie de Paris

France. Conseil d'Etat du roi. · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1731

Kategori yok

CiltArrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle les formalités à observer pour la réception des libraires etimprimeursFrance. Conseil d'Etat du roi.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle les formalités à observer pour la réception des libraires etimprimeurs

France. Conseil d'Etat du roi. · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1777

Kategori yok

CiltArrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs du 30 Août, 1777France. Conseil d'Etat du roi.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs du 30 Août, 1777

France. Conseil d'Etat du roi. · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1777

Kategori yok

CiltArrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution des Règlements de la Librairie, et qui fait défenses à tous imprimeurs, libraires ou autres, d'imprimer, publier et distribuer aucun prospectus, journal au autre feuille périodique, sans le permission de Sa MajéstéFrance. Conseil d'Etat du roi.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution des Règlements de la Librairie, et qui fait défenses à tous imprimeurs, libraires ou autres, d'imprimer, publier et distribuer aucun prospectus, journal au autre feuille périodique, sans le permission de Sa Majésté

France. Conseil d'Etat du roi. · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1789

Kategori yok

CiltArrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare bonne et valable une saisie de livres faite à Nanci sur uncolporteur sans qualité; ordonne la confiscation des livres saisies, et le condamne à l'amendeFrance. Conseil d'Etat du roi.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare bonne et valable une saisie de livres faite à Nanci sur uncolporteur sans qualité; ordonne la confiscation des livres saisies, et le condamne à l'amende

France. Conseil d'Etat du roi. · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1785

Kategori yok

Bibliothèque nationale (France)Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant la Bibliotheque de Sa MajestéFrance. Conseil d'Etat, Bibliothèque du roi (France)

Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant la Bibliotheque de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat, Bibliothèque du roi (France) · De l'Imprimerie de Laurent Rondet, rue Saint Jacques, près la fontaine Saint Severin, au Compas

Sayfa sayısı yok · 1720

History / Libraries / Bibliothèque nationale (France)

SourcesInventaire des arrêts du Conseil du Roi, novembre-décembre 1760Alexandre Tharasse, France. Conseil du roi

Inventaire des arrêts du Conseil du Roi, novembre-décembre 1760

Alexandre Tharasse, France. Conseil du roi · Impr. Rosay

183 sayfa · 1938

Administrative law / Politics and government / Sources

SourcesInventaire des arrêts du Conseil du Roi, janvier-février 1740Marie-Élisabeth Labbé, France. Conseil du roi

Inventaire des arrêts du Conseil du Roi, janvier-février 1740

Marie-Élisabeth Labbé, France. Conseil du roi · Librairie du Recueil Sirey

266 sayfa · 1940

Administrative law / Politics and government / Sources

SourcesProcès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII, pendant le mois d'août 1484 à janvier 1485France. Conseil de régence du roi Charles VIII

Procès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII, pendant le mois d'août 1484 à janvier 1485

France. Conseil de régence du roi Charles VIII · Impr. royale

244 sayfa · 1836

History / Sources