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france cour des aides paris

20 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Extrait des registres de la Cour des aydes

France. Cour des aides (Paris) · De l'imprimerie de la veuve Delatour

10 sayfa · 1718

Censorship

Protest of the Cour des aides of Paris

France. Cour des aides (Paris) · The Department of history of the University of Pennsylvania

153 sayfa · 1899

History / Politics and government / Taxation

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime ayant pour titre: Objets de remonstrances, arre te s par la Cour des aides de Paris

France. Cour des aides (Paris) · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1761

Censorship

Extrait des registres de la Cour des aides

France. Cour des aides (Paris) · Chez P.G. Simon

Sayfa sayısı yok · 1775

Censorship

Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exe cution des articles XIV & XVI de la de claration du roi du 26 janvier 1749, en conse quence assujettit les marchands merciers-bijoutiers a la tenue des registres, pour la vaisselle & les ouvrages d'or & d'argent, vieux ou re pute s vieux, sous les pienes y porte es

France. Cour des aides (Paris) · Chez Knapen & fils, libr.-imprim. de la Cour des aides, au bas du pont S. Michel

Sayfa sayısı yok · 1781

Goldwork / Merchants / Legal status, laws / Secondhand trade / Law and legislation

Arrest de la Cour des aides, du jeudi 31 mai 1781

France. Cour des aides (Paris) · Chez Knapen & fils, libr.-impr. de la Cour des aides, au bas du pont Saint Michel

Sayfa sayısı yok · 1781

Attachment and garnishment / Early works to 1800 / Competent authority

Arre t de la Cour des aides, portant re glement sur la marque d'or & d'argent

France. Cour des aides (Paris) · Yayınevi bilinmiyor

14 sayfa · 1782

Early works to 1800 / Standards of fineness / Hallmarks / Gold / Law and legislation

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime intitule : Lettre, &c

France. Cour des aides (Paris) · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1763

Censorship

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime .

France. Cour des aides (Paris) · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1764

Censorship

Arrests de la Covr des Aydes pour le reglement des salaires des clercs du greffe d'icelle: ensemble le nom des villes esquelles y a eslections, en chef ou particulieres & greniers a sel, & distances d'icelles

France. Cour des aides (Paris) · F. Morel & P. Mettayer

43 sayfa · 1622

Kategori yok

CommerceArrest de la Cour des aydesFrance. Cour des aides (Paris)

Arrest de la Cour des aydes

France. Cour des aides (Paris) · Chez Damien Beugnié ...

12 sayfa · 1716

Fur trade / Fourrures / Commerce

Liquor lawsArrest de la Cour des aydes, touchant les baux à loyers que les particuliers font aux hosteliers, cabaretiers & vendans vins, tant en gros qu'en detailFrance. Cour des aides (Paris)

Arrest de la Cour des aydes, touchant les baux à loyers que les particuliers font aux hosteliers, cabaretiers & vendans vins, tant en gros qu'en detail

France. Cour des aides (Paris) · Chez François Muguet, premier imprimeur du roy & de la Cour des aydes ...

Sayfa sayısı yok · 1696

Hotels / Law and legislation / Liquor laws

FranceRecueil des ordonnances, edits, declarations, reglemens et arrests de la Cour des aydes de Paris sur le fait des tailles depuis 1583 jusqu' à presentFrance. Cour des aides (Paris)

Recueil des ordonnances, edits, declarations, reglemens et arrests de la Cour des aydes de Paris sur le fait des tailles depuis 1583 jusqu' à present

France. Cour des aides (Paris) · Chez Nicolas Gosselin ...

468 sayfa · 1706

Poll tax / France. Cour des aides (Paris) / Law and legislation / France

Law and legislationLes droits de la Cour des aides sur les impôts en général ...France. Cour des aides (Paris)

Les droits de la Cour des aides sur les impôts en général ...

France. Cour des aides (Paris) · Yayınevi bilinmiyor

79 sayfa · 1787

Taxation / Law and legislation

HistoryArrest de la cour des aides de Paris du vendredi 28 août 1761France. Cour des aides (Paris)

Arrest de la cour des aides de Paris du vendredi 28 août 1761

France. Cour des aides (Paris) · De l'Imprimerie royale, M. DCCLXI [1761]

Sayfa sayısı yok · 1761

Prohibited books / Early works to 1800 / History

Politics and governmentArrest de la Cour des Aydes, Du deuxiéme Septembre 1721France. Cour des aides (Paris)

Arrest de la Cour des Aydes, Du deuxiéme Septembre 1721

France. Cour des aides (Paris) · Chez Henry Charpentier, dans la Grand'Salle du Palais, au bon Charpentier & au grand Cesar

Sayfa sayısı yok · 1721

Public Finance / History / Politics and government

CiltArrests de la Covr des aydesFrance. Cour des aides (Paris)

Arrests de la Covr des aydes

France. Cour des aides (Paris) · Yayınevi bilinmiyor

15 sayfa · 1624

Kategori yok

France. Cour des aides (Paris)Remontrances de la Cour des aidesFrance. Cour des aides (Paris)

Remontrances de la Cour des aides

France. Cour des aides (Paris) · [publisher not identified]

16 sayfa · 1788

History / Public Finance / Taxation / Politics and government / France. Cour des aides (Paris)

EngraversArrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveursFrance. Cour des aides (Paris)

Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs

France. Cour des aides (Paris) · Chez la veuve de F. Muguet

Sayfa sayısı yok · 1719

Plate / Engravers

France. Cour des aides (Paris)Arrest de la cour des Aydes de Paris, qui condame Pierre Gillet, marchand à Orleans, en l'amende de mille vivres envers le Fermier du Tabac, pour quatre livres un quatre de tabac en corde trouvées dans sa maison, & aux dépens. .... Faits défenses aux officiers de l''Election d'Orleans, de recevoir aucune plainte, ...France. Cour des aides (Paris)

Arrest de la cour des Aydes de Paris, qui condame Pierre Gillet, marchand à Orleans, en l'amende de mille vivres envers le Fermier du Tabac, pour quatre livres un quatre de tabac en corde trouvées dans sa maison, & aux dépens. .... Faits défenses aux officiers de l''Election d'Orleans, de recevoir aucune plainte, ...

France. Cour des aides (Paris) · chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des Fermes du roy, quay de Gesvres, au Paradis

Sayfa sayısı yok · 1729

Tobacco / Taxation / Early works to 1800 / Criminal procedure / France. Cour des aides (Paris)