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france cour des monnaies

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Cilt sonuçları

Requisitoires sur l'e dit de la subvention territoriale

France. Cour des monnaies · Sine nomine

16 sayfa · 1787

Subsidies / Stamp duties / France. Cour des aides (Paris) / France / France. Cour des aides

Arr^et

France. Cour des monnaies · De l'Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1785

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Arrests de la Cour des monnoyes, portans de cry de tout cours & mise des especes de monnoyes de cuiure, fac ʹon de doubles tournois, dont la figure est represente e a la fin desdits Arrests

France. Cour des monnaies · S. Cramoisy

12 sayfa · 1633

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[Arrests de la Covr des monnoyes]

France. Cour des monnaies · S. Cramoisy

Sayfa sayısı yok · 1644

Kategori yok

Arrest de la Cour des monnoyes

France. Cour des monnaies · S. Cramoisy

13 sayfa · 1633

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Arrest de la Covr de monnoyes, enioignant de receuoir toutes sortes d'especes tant d'or que d'argent au prix porte par les ordonnances, sur les peines y mentionne es

France. Cour des monnaies · S. Cramoisy

Sayfa sayısı yok · 1643

Kategori yok

Counterfeits and counterfeitingExtraict des registres de la Cour des monnoyesFrance. Cour des monnaies

Extraict des registres de la Cour des monnoyes

France. Cour des monnaies · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1629

Money / Counterfeits and counterfeiting

SilverEvaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argentFrance. Cour des monnaies

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent

France. Cour des monnaies · De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

26 sayfa · 1709

Coinage / Law and legislation / Early works to 1800 / Gold / Silver

CiltArrêt de la Cour des monnoiesFrance. Cour des monnaies

Arrêt de la Cour des monnoies

France. Cour des monnaies · Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1787

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MoneyExtraict des registres de la Covr des monnoyesFrance. Cour des monnaies

Extraict des registres de la Covr des monnoyes

France. Cour des monnaies · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1642

Money

MoneyDe par le Roy et nosseignevrs de la Covr des monnoyesFrance. Cour des monnaies

De par le Roy et nosseignevrs de la Covr des monnoyes

France. Cour des monnaies · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1600

Money

Trade regulationArrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argentFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent

France. Cour des monnaies · De l'Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1771

Gold / Law and legislation / Precious metals / Government policy / Trade regulation

CoinageArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits au sujet des monoyesFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits au sujet des monoyes

France. Cour des monnaies · De l'imprimerie de Frederic Leonard

Sayfa sayısı yok · 1701

Administration of Justice / Early works to 1800 / Coinage

Decedents' estatesArrest de la Cour des monoyes qui declare les cinq cens soixante-huit Louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Estienne Gabriau, ecuyer, sieur de RiparfonsFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cinq cens soixante-huit Louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Estienne Gabriau, ecuyer, sieur de Riparfons

France. Cour des monnaies · De l'imprimerie de Frederic Leonard

Sayfa sayısı yok · 1705

Estate / Hoarding of money / Early works to 1800 / Decedents' estates

Early works to 1800Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les scellez qui ont esté apposez sur les coffres & armoires où sont enfermez les carrez qui ont servi à la reformation des especes d'or & d'argent dans les monoyesFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les scellez qui ont esté apposez sur les coffres & armoires où sont enfermez les carrez qui ont servi à la reformation des especes d'or & d'argent dans les monoyes

France. Cour des monnaies · De l'imprimerie de Frederic Leonard

Sayfa sayısı yok · 1706

Mints / Early works to 1800

CiltArrest de la Cour des Monnoyes qui regle les fonctions & salaires des changeurs en titre, & commis aux changes establis dans les villes où il n'y a point de Monnoye ouverteFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des Monnoyes qui regle les fonctions & salaires des changeurs en titre, & commis aux changes establis dans les villes où il n'y a point de Monnoye ouverte

France. Cour des monnaies · De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...

Sayfa sayısı yok · 1690

Kategori yok

CiltEvaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent, fait et arresté en la Cour des Monoyes le vingt-neuf de may 1700France. Cour des monnaies

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent, fait et arresté en la Cour des Monoyes le vingt-neuf de may 1700

France. Cour des monnaies · De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...

Sayfa sayısı yok · 1700

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CiltArrest de la Cour des Monnoyes, qui declare les cinq cens soixante-huit louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Etienne Gabriau, ecuyer, sieur de Riparfons, acquis & confisquez au profit du Roy, suivant l'Arrest du Conseil du 16. aoust 1704, & autres rendus en consequenceFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des Monnoyes, qui declare les cinq cens soixante-huit louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Etienne Gabriau, ecuyer, sieur de Riparfons, acquis & confisquez au profit du Roy, suivant l'Arrest du Conseil du 16. aoust 1704, & autres rendus en consequence

France. Cour des monnaies · De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...

Sayfa sayısı yok · 1705

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CiltEvaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'orFrance. Cour des monnaies

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or

France. Cour des monnaies · De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...

Sayfa sayısı yok · 1708

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Foreign CoinsArrest de la Cour des monnoiesFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monnoies

France. Cour des monnaies · P.G. Simon

Sayfa sayısı yok · 1777

Copper coins / Foreign Coins

AssayingArrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèventFrance. Cour des monnaies

Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent

France. Cour des monnaies · De l'Imprimerie Royale

Sayfa sayısı yok · 1785

Assayers / Legal status, laws / Goldsmiths / Gold / Assaying

France. Cour des monnaiesArrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite CourFrance. Cour des monnaies

Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour

France. Cour des monnaies · Imprimerie royale

Sayfa sayısı yok · 1783

Embezzlement / Misconduct in office / France. Cour des monnaies

France. Cour des monnaiesArrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les délivrances des espèces aux directeursFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les délivrances des espèces aux directeurs

France. Cour des monnaies · De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

Sayfa sayısı yok · 1774

Rules and practice / Mints / Coinage / Law and legislation / France. Cour des monnaies

Early works to 1800Arrest de la Cour des monoyes qui declare les deux cens soixante-quatre ecus d'une partFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monoyes qui declare les deux cens soixante-quatre ecus d'une part

France. Cour des monnaies · De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

Sayfa sayısı yok · 1705

Estate / Hoarding of money / Early works to 1800

Devaluation of currencyOrdonna[n]ce faicte par la Court des generaulx des monnoyes sur le descry des mo[n]noyes rongnéesFrance. Cour des monnaies

Ordonna[n]ce faicte par la Court des generaulx des monnoyes sur le descry des mo[n]noyes rongnées

France. Cour des monnaies · Par Iean Dallier ...

Sayfa sayısı yok · 1556

Coinage / Law and legislation / Early works to 1800 / Devaluation of currency

Early works to 1800Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze solsFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols

France. Cour des monnaies · Chez la veufue Nicolas Roffet ...

12 sayfa · 1626

Coinage / Law and legislation / Early works to 1800

Law and legislationArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur general il sera incessamment envoyé dans les monoyes du ressort où il sera necessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance & ailleursFrance. Cour des monnaies

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur general il sera incessamment envoyé dans les monoyes du ressort où il sera necessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance & ailleurs

France. Cour des monnaies · De l'imprimerie de Frederic Leonard

Sayfa sayısı yok · 1709

Coinage / Early works to 1800 / Law and legislation