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france parlement de paris

27 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Requeste en nullite de l'emprisonnement du Sieur de Rougemont

de Fresne, France. Parlement (Paris) · De l'imprimerie de Ph. Nic. Lottin

Sayfa sayısı yok · 1731

Jansenists

CiltConsultation de Messieurs les avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Ambrun, contre M. l'Evesque de SenezFrance. Parlement de Paris

Consultation de Messieurs les avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Ambrun, contre M. l'Evesque de Senez

France. Parlement de Paris · [publisher not identified]

51 sayfa · 1727

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CiltArrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglamens de la Société se disant de Jesus ... Du six août 1762France. Parlement de Paris

Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglamens de la Société se disant de Jesus ... Du six août 1762

France. Parlement de Paris · P.G. Simon

44 sayfa · 1762

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CiltArrest de la cour de Parlement, portant interdiction de tous les nouveaux convertis qui sonte en charge, & qui ne font pas leur devoirFrance. Parlement de Paris

Arrest de la cour de Parlement, portant interdiction de tous les nouveaux convertis qui sonte en charge, & qui ne font pas leur devoir

France. Parlement de Paris · [De l'impr. de Marie Bichon]

Sayfa sayısı yok · 1698

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CiltArrest de la Covr de Parlement, portant defenses à tous subjets du roy de la religion pretenduë reformée, de faire choix d'estrangers pour faire la charge de leur ministreFrance. Parlement de Paris

Arrest de la Covr de Parlement, portant defenses à tous subjets du roy de la religion pretenduë reformée, de faire choix d'estrangers pour faire la charge de leur ministre

France. Parlement de Paris · Par A. Estiene & P. Mettayer

Sayfa sayısı yok · 1634

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CiltRemontrances du parlement de Paris au XVIIIe siecleJules Flammermont, Maurice Tourneux, France. Parlement de Paris

Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siecle

Jules Flammermont, Maurice Tourneux, France. Parlement de Paris · Imprimerie Nationale

Sayfa sayısı yok · 1888

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JesuitsCopie van het decreet of besluyt vander Sorbonne van Parys tot condemnatie ende verwysinghe van die godeloose ende kettersche opinie nopende het vermoorden der princen, die generalick van de Iesuiten wordt staende ghehouden, ende onder de selve noch onlanghs van Ioannes Mariana ...Université de Paris, France. Parlement (Paris)

Copie van het decreet of besluyt vander Sorbonne van Parys tot condemnatie ende verwysinghe van die godeloose ende kettersche opinie nopende het vermoorden der princen, die generalick van de Iesuiten wordt staende ghehouden, ende onder de selve noch onlanghs van Ioannes Mariana ...

Université de Paris, France. Parlement (Paris) · Dirck Pietersz.

16 sayfa · 1610

Controversial literature / Early works to 1800 / Jesuits

CiltConsultation pour l'Université de ParisFrance. Parlement (Paris). Avocats, Université de Paris

Consultation pour l'Université de Paris

France. Parlement (Paris). Avocats, Université de Paris · De l'imprimerie de la veuve Thiboust, place de Cambrai.

18 sayfa · 1785

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GuildsStatuts et lettres patentes pour les Maistres boulangers de la ville et faubourgs de ParisParis (France), Communauté des maistres boulangers de Paris, France. Parlement (Paris)

Statuts et lettres patentes pour les Maistres boulangers de la ville et faubourgs de Paris

Paris (France), Communauté des maistres boulangers de Paris, France. Parlement (Paris) · Chez C.-M. d'Houry

38 sayfa · 1721

Bakers / Guilds

CiltMémoire a consulterJabineau de Santer, France. Parlement (Paris). Avocats

Mémoire a consulter

Jabineau de Santer, France. Parlement (Paris). Avocats · De l'imprimerie de Didot l'aîne, imprimeur du clergé en survivance.

14 sayfa · 1782

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CiltMemoire et consultationUniversité de Paris. Collège d'Harcourt, France. Parlement (Paris). Avocats

Memoire et consultation

Université de Paris. Collège d'Harcourt, France. Parlement (Paris). Avocats · De l'imprim. de Knapen, pont S. Michel.

30 sayfa · 1766

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Early works to 1800Arrests de la cour prononcez en robbes rougesJacques de Montholon, Jean Gesselin, France. Parlement (Paris)

Arrests de la cour prononcez en robbes rouges

Jacques de Montholon, Jean Gesselin, France. Parlement (Paris) · Chez Iean Gesselin, au troisieme pillier de la grande sale du Palais.

328 sayfa · 1629

Law reports, digests / Early works to 1800

Customary lawRecueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétiqueGuy Du Rousseaud de La Combe, France. Parlement (Paris)

Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique

Guy Du Rousseaud de La Combe, France. Parlement (Paris) · Ganeau

405 sayfa · 1753

Civil law / Customary law

CiltRecueil d'arrêts, [1721-48]C. J. de L. de Grainville, France. Parlement (Paris) Chambre des Enquêtes

Recueil d'arrêts, [1721-48]

C. J. de L. de Grainville, France. Parlement (Paris) Chambre des Enquêtes · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1750

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CiltMémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'HarcourtLe Sénéchal, Université de Paris. Collège d'Harcourt, France. Parlement (Paris). Avocats

Mémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'Harcourt

Le Sénéchal, Université de Paris. Collège d'Harcourt, France. Parlement (Paris). Avocats · De l'imprimerie de Michel Lambert, rue de la Harpe, près Saint-Côme

37 sayfa · 1776

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Prohibited booksJean Jaques [sic] Rousseau, citoyen de Genève, a Christophe de Beaumont, archevêque de Paris ...Jean-Jacques Rousseau, Christophe de Beaumont, France. Parlement (Paris)

Jean Jaques [sic] Rousseau, citoyen de Genève, a Christophe de Beaumont, archevêque de Paris ...

Jean-Jacques Rousseau, Christophe de Beaumont, France. Parlement (Paris) · Chez Marc Michel Rey

134 sayfa · 1764

Censorship / Prohibited books

Customary lawRecueil de jurisprudence civile, du païs de droit écrit et coutumier, par ordre alphabetiqueGuy Du Rousseaud de La Combe, France. Parlement (Paris)

Recueil de jurisprudence civile, du païs de droit écrit et coutumier, par ordre alphabetique

Guy Du Rousseaud de La Combe, France. Parlement (Paris) · Le Gras

808 sayfa · 1746

Civil law / Customary law

SourcesRemonstrantien oft vertoogen, gepresenteert aen den alder-Christelijcksten Koningh van Vrancrijck, by den Hove van Parlemente, op den 21. may, 1615Condé, Henri II de Bourbon prince de, Louis XIII King of France, France. Parlement (Paris)

Remonstrantien oft vertoogen, gepresenteert aen den alder-Christelijcksten Koningh van Vrancrijck, by den Hove van Parlemente, op den 21. may, 1615

Condé, Henri II de Bourbon prince de, Louis XIII King of France, France. Parlement (Paris) · Michiel Colijn

24 sayfa · 1615

History / Sources

SourcesTrois remonstrances faictes svr la fin des derniers troubles, & recueilles depuis peu de tempsLouise de Lorraine queen consort of henry III, king of France, France. Parlement (Paris)

Trois remonstrances faictes svr la fin des derniers troubles, & recueilles depuis peu de temps

Louise de Lorraine queen consort of henry III, king of France, France. Parlement (Paris) · P. L'Hvillier

191 sayfa · 1608

Church and state / Popes / Temporal power / History / Sources

Law reports, digestsNotables et singuliéres quetions de droit écrit, jugées au Parlement de Toulouse, conférées avec les préjugés des autres parlemens de FranceAntoine de Lestang, Géraud de Maynard, R***** avocat au Parlement de Paris, Pierre de Belloy, Jacques de Puymisson, France. Parlement (Toulouse)

Notables et singuliéres quetions de droit écrit, jugées au Parlement de Toulouse, conférées avec les préjugés des autres parlemens de France

Antoine de Lestang, Géraud de Maynard, R***** avocat au Parlement de Paris, Pierre de Belloy, Jacques de Puymisson, France. Parlement (Toulouse) · F. Henault [etc.

Sayfa sayısı yok · 1751

Law reports, digests

Trials (Poisoning)Memoire du proces extraordinaire contre Madame de Brinvilliers, & de la Chaussée valet de Monsr. Sainte-CroixBrinvilliers, Marie-Madeleine Gobelin marquise de, Marie Nivelle, La Chaussée, Jean Hamelin called, Paris (France). Châtelet, France. Parlement (Paris)

Memoire du proces extraordinaire contre Madame de Brinvilliers, & de la Chaussée valet de Monsr. Sainte-Croix

Brinvilliers, Marie-Madeleine Gobelin marquise de, Marie Nivelle, La Chaussée, Jean Hamelin called, Paris (France). Châtelet, France. Parlement (Paris) · Chez Henry & Theodore Boom

140 sayfa · 1676

Trials, litigation / Early works to 1800 / Trials (Poisoning)

HistoryLe covrier estranger, contenant la lettre de creance qve l'archidvc Leopolde a envoyee a messieurs de la cour du Parlement de ParisLeopold Wilhelm Archduke of Austria, José de Illescas e Arnolfini, France. Parlement (Paris)

Le covrier estranger, contenant la lettre de creance qve l'archidvc Leopolde a envoyee a messieurs de la cour du Parlement de Paris

Leopold Wilhelm Archduke of Austria, José de Illescas e Arnolfini, France. Parlement (Paris) · Gervais Alliot ...

Sayfa sayısı yok · 1649

History

Customary lawÉdit du roi, portant suppression du droit de main-morte & de servitude dans les domaines du roi, & dans tous ceux tenus par engagement, & abolition générale du droit de suite sur les serfs & main-mortablesLouis XVI King of France, Antoine-Jean Amelot de Chaillou, Hue de Miromenil, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Parlement (Paris), France

Édit du roi, portant suppression du droit de main-morte & de servitude dans les domaines du roi, & dans tous ceux tenus par engagement, & abolition générale du droit de suite sur les serfs & main-mortables

Louis XVI King of France, Antoine-Jean Amelot de Chaillou, Hue de Miromenil, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Parlement (Paris), France · Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...

Sayfa sayısı yok · 1779

HistoryDeclaration faite en Parlement par monseigneur le prince de Conty, & m[esseu]rs les generauxJean Du Tillet, Longueville, Henri II d'Orleans duc de, Conti, Armand de Bourbon Prince de, France. Parlement (Paris)

Declaration faite en Parlement par monseigneur le prince de Conty, & m[esseu]rs les generaux

Jean Du Tillet, Longueville, Henri II d'Orleans duc de, Conti, Armand de Bourbon Prince de, France. Parlement (Paris) · Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

Sayfa sayısı yok · 1649

Arrest (January 8, 1649) / Fronde / History

CiltPrécis pour la dame veuve Briasson, libraire, & le sieur Le Breton, premier imprimeur ordinaire du roi, ci-devant associé au livre intitulé, EncyclopédieMarie Anne Pochard Briasson, Pierre Joseph François Luneau de Boisjermain, France. Parlement (Paris). Grand' Chambre

Précis pour la dame veuve Briasson, libraire, & le sieur Le Breton, premier imprimeur ordinaire du roi, ci-devant associé au livre intitulé, Encyclopédie

Marie Anne Pochard Briasson, Pierre Joseph François Luneau de Boisjermain, France. Parlement (Paris). Grand' Chambre · De l'imprimerie de D'Houry, imprimeur-libraire de mgr. le duc d'Orléans, rue de la Vieille-Bouclerie

54 sayfa · 1776

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Communauté des marchands & maistres-ouvriers en draps d'or, d'argent, & de soye de la ville de LyonLettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & fabriquants desdites étoffes, &cFrance, Communauté des marchands & maistres-ouvriers en draps d'or, d'argent, & de soye de la ville de Lyon, France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), France. Parlement (Paris)

Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & fabriquants desdites étoffes, &c

France, Communauté des marchands & maistres-ouvriers en draps d'or, d'argent, & de soye de la ville de Lyon, France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), France. Parlement (Paris) · Imprimerie royale

Early works to 1800Commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de ParisClaude de Ferrière, Sauvan d'Aramon, Jean Philippe. (Harvard local name), J. Avocat Au Parlement, Paris (France)

Commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris

Claude de Ferrière, Sauvan d'Aramon, Jean Philippe. (Harvard local name), J. Avocat Au Parlement, Paris (France) · Chez les Libraires Associés.

Sayfa sayısı yok · 1788

Customary law / Early works to 1800