Yazar
Gilles Paisant
3 cilt bulundu.
Cilt sonuçları
De la place de la coutume dans l'ordre juridique haïtien
Gilles Paisant · Presses universitaires de Grenoble
221 sayfa · 2003
Congrès / Droit coutumier / DroitxCodification / Moeurs et coutumes / Customary law
La nouvelle loi fédérale sur le crédit a la consommation
Gilles Paisant, Pierre-Louis Imsand · Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne
222 sayfa · 2002
Consumer credit / Law and legislation / Congresses
Le droit de la consommation dans son contexte économique
Gilles Paisant, Lauren Ojha, Pierre-François Vulliemin · Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne
137 sayfa · 2009
Consumer protection / Law and legislation