Yazar
jean louis claude emmery de grozyeulx
4 cilt bulundu.
Cilt sonuçları
Idées présentées au Comité militaire
Jean-Louis-Claude Emmery de Grozyeulx · Chez Baudouin ...
46 sayfa · 1790
France / France. Armée / Management / Politics and government / Military policy
Projet de de cret sur la compe tence des tribunaux militaires, leur organisation et la manie re de proce der par devant eux
Jean-Louis-Claude Emmery de Grozyeulx · De l'Imprimerie nationale
20 sayfa · 1790
Military courts / Early works to 1800 / Administration of Justice / Courts-martial and courts of inquiry
Rapport fait par Emmery, de pute de la Seine, au nom d'un commission compose e des repre sentans du peuple Henri Larivie re, Thibaudeau, Andre (de la Loze re), Bonaventure et Emmery, charge e de revoir les lois anti-constitutionnelles
Jean-Louis-Claude Emmery de Grozyeulx · De l'Imprimerie nationale
26 sayfa · 1797
Early works to 1800 / Constitutional law / France / History / Sources
Décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation des commissaires des guerres du 20 septembre 1791
Jean-Louis-Claude Emmery de Grozyeulx · De L'Imprimerie Nationale
46 sayfa · 1791
Military law / History