Yazar
jean pierre delpech
10 cilt bulundu.
Cilt sonuçları
Discours prononce le premier aou t mil sept cent quatre-vingt, pour l'installation de Monsieur Majorel, lieutenant ge ne ral, juge-mage en la se ne chausse e & sie ge pre sidial de Montauban
Jean Pierre Poncet-Delpech · De l'imprimerie de Vincent Teulieres
23 sayfa · 1780
Sources / Judges / Administration of Justice / Early works to 1800 / History
Rapport fait par Poncet-Delpech (de pute du Lot), au nom d'une commission speciale, sur la demande d'une loi qui de termine le genre de preuves qui pourront e tre le galement admises pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans qui furent homicide s a Versailles le 9 septembre 1792
Jean Pierre Poncet-Delpech · De l'Imprimerie nationale
12 sayfa · 1799
Early works to 1800 / Death / Proof and certification / Prisoners / Inheritance and succession
Rapport fait par Poncet-Delpech, de pute du Lot, au nom d'une commission spe ciale, sur l'effet re troactif du de cret des 25 octobre & 14 novembre 1791, concernant les substitutions
Jean Pierre Poncet-Delpech · De l'Imprimerie nationale
19 sayfa · 1798
Sources / Early works to 1800 / Retroactive laws / Inheritance and succession / Substitution of heirs
Rapport fait par Poncet-Delpech, au nom d'une Commission spéciale, sur la pétition du citoyen Colin, contre l'arrêté d'un représentant du peuple par lequel l'adjudication d'un domaine national a été annullée
Jean Pierre Poncet-Delpech, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents · Imprimerie nationale
Sayfa sayısı yok · 1798
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