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Pardoux Bordas

30 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Rapport et projet de décret

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1794

Public Finance / Early works to 1800 / Sale of public office / Sources / History

Projet de résolution présenté au nom de la commission nommée pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'État, sur la fixation du traitement des Directeurs

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1796

Public Finance / Early works to 1800 / Public Debts / Sources / History

Discours de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, et autres ascendans d'émigrés

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie Nationale

18 sayfa · 1798

Refugee property / Early works to 1800 / Refugee families / Refugees / Sources

Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance & cautionnemens

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1794

Public Finance / Early works to 1800 / Sources / History / Economic aspects

Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1794

Early works to 1800 / Finance / Public Finance / Sources / History

Rapport et projet de décret, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1794

Public Finance / Early works to 1800 / Sources / History / Economic aspects

Rapport et projet de décret relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant roi & brevets de retenue

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1794

Public Finance / Early works to 1800 / Sources / History / Economic aspects

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale au nom du Comité de liquidation sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Prévôté de l'Hôtel, et autres offices de finances & militaires

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Sale of public office / Early works to 1800 / Government auctions / Public Finance / Sources

Rapport sur les moyens les plus sûrs et les plus économiques de terminer la liquidation générale des dettes des émigrés

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

22 sayfa · 1796

Refugee property / Early works to 1800 / Public Finance / Emigration and immigration / Sources

Réflexions sur le nouveau projet de Constitution

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1795

Constitutional law / Early works to 1800 / Legislative power / Executive power / Sources

Remarques sur les élections

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1796

Elections / Early works to 1800 / Pamphlets / History

Opinion de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 26 germinal dernier concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

19 sayfa · 1798

Refugees / Early works to 1800 / Debtor and creditor / Sources / History

Pre cis des opinions prononce es a la tribune de la Convention par le citoyen Bordas, de pute de la Haute-Vienne, sur la peine a infliger a Louis XVI & sur le sursis du de cret qui le condamne a la mort

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Sources / Trials, litigation / History

Discours prononce par Bordas, de pute de la Haute-Vienne, sur l'adresse du Corps le gislatif aux Franc ʹais

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1798

Politics and government / France. Directoire exe cutif / France / Sources / History

Rapport et projet de de cret concernant la fixation des indemnite s dues aux fermier ge ne ral & sous-fermiers des anciens messageries

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

18 sayfa · 1795

Landlords / Postal service / Post roads / Sources / Early works to 1800

Rapport et projet de de cret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie, de partement du Mont-Blanc

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1795

Politics and government / Public Finance / Liquidation / Sale of public office / Law and legislation

Rapport et projet de de cret, sur la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant de roi de la ville de Nantes

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1794

Sources / Early works to 1800 / Liquidation / Sale of public office / Economic aspects

Rapport et projet de de cret, pre sente s au nom du Comite de liquidation, par P. Bordas, de pute de la Haute-Vienne

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1794

Sources / Early works to 1800 / Liquidation / Public Finance / Economic aspects

Rapport et projet de decret pre sente s au nom du Comite de liquidation sur les e taux a boucherie & sur les privileges des bouchers & autres marchands & artisans dits suivant la cour

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

11 sayfa · 1794

Butchers / Sources / Early works to 1800 / Meat industry and trade / Economic aspects

Discours de P. Bordas, de pute de la Haute-Vienne, sur la re solution du 18 fructidor, contenant les mesures ge ne rales relatives aux conspirateurs, aux e migre s, aux ministres du culte de porte s, aux autorite s constitue es et aux dernie res e lections

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1797

Deportation / Sources / Early works to 1800 / Clergy / Emigration and immigration law

Discours prononce par Bordas

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Politics and government / Sources / Representative government and representation / Early works to 1800 / History

Discours prononce par P. Bordas, (de la Haute-Vienne) apre s la lecture du message du Directoire exe cutif, relatif aux premiers actes d'hostilite s exerce s par les rois de Naples & de celui du Turin

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1798

Campaigns / Second Coalition, War of the, 1798-1801 / Sources / History

Discours prononce par P. Bordas (de la Haute-Vienne) sur la re solution du 4 nivo se relative aux prises

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

18 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / Prize law / Maritime law / Anglo-French War, 1793-1802

Rapport fait par P. Bordas, de pute de la Haute-Vienne, au nom de la commission compose e des repre sentans du peuple Fourcade, Pere s (des Hautes-Pyre ne es), Lacue e, Perre e (de la Manche) & Bordas, sur la re solution du 4 fructidor an 5, relative aux e ve nemens arrive s a Auxerre le 19 aou t 1792

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

22 sayfa · 1797

Administration of Criminal justice / Auxerre (France). Garde nationale / Auxerre (France) / Riots / Sources

Rapport fait par P. Bordas (de la Haute-Vienne), sur la re solution du 26 brumaire, relative aux biens indivis avec la Re publique

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1798

Sources / Confiscations and contributions / Refugee property / Right of property / Early works to 1800

Rapport fait par P. Bordas (de la Haute-Vienne), au nom d'une commission, sur la re solution du 29 flore al an 6 relative au mode de proce der dans les tribunaux civils, en cas de partage d'opinions

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1798

Sources / Early works to 1800 / Dispute resolution (Law) / Courts / Administration of Justice

Opinion de P. Bordas (de pute de la Haute-Vienne) sur la re solution du 17 thermidor, relative aux domaines conge ables

Pardoux Bordas · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1797

Sources / Early works to 1800 / Feudal law / Real property / History

HistoryRapport ... sur la résolution du 5 courant concernant le référé du tribunal criminel du département de l'YonnePardoux Bordas

Rapport ... sur la résolution du 5 courant concernant le référé du tribunal criminel du département de l'Yonne

Pardoux Bordas · Imp. nat.

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Courts / History

RevolutionOpinion ... sur la résolution du Conseil des cinq-cents, du 6 prairial an 5Pardoux Bordas

Opinion ... sur la résolution du Conseil des cinq-cents, du 6 prairial an 5

Pardoux Bordas · Imp. nat.

30 sayfa

History / Elections / Revolution

CiltDiscours sur le message du Directoire exécutif du 13 ventôse an 6Pardoux Bordas

Discours sur le message du Directoire exécutif du 13 ventôse an 6

Pardoux Bordas · impr. nationale

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