Yazar
severine nicot
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Cilt sonuçları
Le cadre juridique de la campagne présidentielle
Jordane Arlettaz, Séverine Nicot · L'Harmattan
168 sayfa · 2012
Presidents / Congresses / Election / Election law / Politics and government
Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel?
Séverine Nicot, François Barque, Institut francophone pour la justice et la démocratie, Faculté de droit) Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel (Conference) (2018 Université des sciences sociales de Grenoble · Institut Francophone pour la justice et la Démocratie
184 sayfa · 2020
Rules and practice / Congresses / Judicial process / France. Conseil constitutionnel