France. Cour des aides · Chez la veuve de François Muguet, premier imprimeur du roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois.

Sayfa sayısı yok · 1718

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FranceLe De profundis de la Cour des aydesFrance. Cour des aides

Le De profundis de la Cour des aydes

France. Cour des aides · [publisher not identified]

16 sayfa · 1790

Legislative bodies / Chaplains' prayers / France. Cour des aides / France

Early works to 1800Memorial alphabetique des choses concernant la justiceFrance. Cour des aides

Memorial alphabetique des choses concernant la justice

France. Cour des aides · Chez Huart

337 sayfa · 1742

Taxation / Early works to 1800

CiltArrest notable de la Cour des Aydes donné contre les officiers des eslections qui commettent des abus, malversations & faussetez en l'excercise de leurs chargesFrance. Cour des aides

Arrest notable de la Cour des Aydes donné contre les officiers des eslections qui commettent des abus, malversations & faussetez en l'excercise de leurs charges

France. Cour des aides · N. Bessin

Sayfa sayısı yok · 1651

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Cilt[Arrest de la Cour des aydes, qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les elûs de Doulens, contre le nommé Pierre la Riviere, dit Malboust, faux-tabatier, faute par luy d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707France. Cour des aides

[Arrest de la Cour des aydes, qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les elûs de Doulens, contre le nommé Pierre la Riviere, dit Malboust, faux-tabatier, faute par luy d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707

France. Cour des aides · Imprimerie royale.

Sayfa sayısı yok · 1739

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CiltArrest de la Cour des aydes, concernant les droits d'imposition dûs sur le tabacFrance. Cour des aides

Arrest de la Cour des aydes, concernant les droits d'imposition dûs sur le tabac

France. Cour des aides · Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du roy, quay de Gesvres, au Paradis.

Sayfa sayısı yok · 1730

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CiltArrest de la Cour des aydes, qui convertit en la peine des galeres pour cinq ans, l'amende de mille livres prononcée par arrest de ladite cour du 18. juillet dernier, contre les nommez Labitoux & Huard, faux-tabatiers, faute par eux d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707France. Cour des aides

Arrest de la Cour des aydes, qui convertit en la peine des galeres pour cinq ans, l'amende de mille livres prononcée par arrest de ladite cour du 18. juillet dernier, contre les nommez Labitoux & Huard, faux-tabatiers, faute par eux d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707

France. Cour des aides · De l'Imprimerie royale.

Sayfa sayısı yok · 1739

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CiltArrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elûs de Guise, du 8. juin 1740. en ce qu'elle avoit annullé un procès-verbal de saisie faite le 24. may precedent, de trentesix livres quatre onces de tabac de fraude, & renvoyé absous le nommé Jean Bleu, sur lequel le tabac avoit esté saisi, sous prétexte que les commis n'avoient pas déposé au greffe de l'election de Guise, leur acte de prestation de serment, en conformité de l'article xxviii. de la declaration du roy du premier aoust 1721France. Cour des aides

Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elûs de Guise, du 8. juin 1740. en ce qu'elle avoit annullé un procès-verbal de saisie faite le 24. may precedent, de trentesix livres quatre onces de tabac de fraude, & renvoyé absous le nommé Jean Bleu, sur lequel le tabac avoit esté saisi, sous prétexte que les commis n'avoient pas déposé au greffe de l'election de Guise, leur acte de prestation de serment, en conformité de l'article xxviii. de la declaration du roy du premier aoust 1721

· De l'Imprimerie royale.

CiltArrest de la Cour des aydes, qui reçoit le fermier appellant d'une sentence de l'election d'Amiens, du 23. decembre 1734. par laquelle il est fait deffenses aux commis de faire aucunes visites chez les notables & bourgeois, ni de faire ouvrir les portes sans avoir obtenu la permission des juges de ladite electionFrance. Cour des aides

Arrest de la Cour des aydes, qui reçoit le fermier appellant d'une sentence de l'election d'Amiens, du 23. decembre 1734. par laquelle il est fait deffenses aux commis de faire aucunes visites chez les notables & bourgeois, ni de faire ouvrir les portes sans avoir obtenu la permission des juges de ladite election

France. Cour des aides · De l'Imprimerie royale.

Sayfa sayısı yok · 1735

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