Yazar
bouillon duchy
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Cilt sonuçları
Rapport général fait par la Commission extraoordinaire, créée par décret de l'Assemblée générale du pays Bouillonois, du 12 fructidor dernier, au peuple assemblé, a ses représentans et aux juges et jurés extraordinaires, par lui nommés, sur la conspiration qui a existé contre sa souveraineté, sa sûreté & sa liberté. Le citoyen Dorival portant la parole
J. Fr. Félix Dorival, Bouillon (Duchy) Assemblée générale. Commissin extraordinaire · 1795
472 sayfa · 1795
History / Sources
Recueil des ordonnances du duché de Bouillon, Tome II
Pierre Bodard, Bouillon (Duchy), Belgium. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique · Ministère de la Justice
405 sayfa · 1977
Law / Sources / History