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congo brazzaville

28 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

ConstitutionsConstitution de la République du CongoCongo (Brazzaville)

Constitution de la République du Congo

Congo (Brazzaville) · Sine nomine

44 sayfa · 1992

Constitutions

Law and legislationCode général des impôtsCongo (Brazzaville)

Code général des impôts

Congo (Brazzaville) · Sutter & Pearce

376 sayfa · 2010

Taxation / Law and legislation

Civil serviceRapport spécial au Président de la République et au Parlement sur les propositions des réformes initiées par le Médiateur de la RépubliqueCongo (Brazzaville)

Rapport spécial au Président de la République et au Parlement sur les propositions des réformes initiées par le Médiateur de la République

Congo (Brazzaville) · Médiateur de la République du Congo

123 sayfa · 2007

Law reform / Social security / Law and legislation / Civil service

ConstitutionsLa Constitution de la République populaire du CongoCongo (Brazzaville)

La Constitution de la République populaire du Congo

Congo (Brazzaville) · Editions du Dép. de la propagande, presse et information du Parti congolais du travail

23 sayfa · 1979

Constitutions

InvestmentsCode des investissementsCongo (Brazzaville)

Code des investissements

Congo (Brazzaville) · République du Congo, Ministère des finances, du plan et de l'économie

22 sayfa · 1992

Law and legislation / Investments

Labor supplySecteur informel et emploi en République populaire du CongoCongo (Brazzaville)

Secteur informel et emploi en République populaire du Congo

Congo (Brazzaville) · Organisation internationale du travail, Programme des emplois et des compétences techniques pour l'Afrique

52 sayfa · 1982

Case studies / Informal sector (Economics) / Labor supply

CiltLoi No. 9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du médiateurCongo (Brazzaville)

Loi No. 9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du médiateur

Congo (Brazzaville) · printed by l'Imprimerie Saint-Paul

10 sayfa · 1998

Kategori yok

Law and legislationLoi no 50/83 du 21/04/1983, règlementant l'accès à la profession de commerçantCongo (Brazzaville)

Loi no 50/83 du 21/04/1983, règlementant l'accès à la profession de commerçant

Congo (Brazzaville) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1983

Business enterprises / Law and legislation

Economic policyPlan intérimaire de développement économique et social, 1964-1968Congo (Brazzaville)

Plan intérimaire de développement économique et social, 1964-1968

Congo (Brazzaville) · Yayınevi bilinmiyor

191 sayfa · 1964

Economic policy

CiltProjet de loi scolaireCongo (Brazzaville)

Projet de loi scolaire

Congo (Brazzaville) · Le Ministère

30 sayfa · 1979

Kategori yok

CiltPROJET DE TROISIEME PLAN QUADRIENNAL . SECTION TERRITORIALECongo (Brazzaville)

PROJET DE TROISIEME PLAN QUADRIENNAL . SECTION TERRITORIALE

Congo (Brazzaville) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok

Kategori yok

Economic conditionsRestructuration et réactivation des activités économiquesCongo (Brazzaville)

Restructuration et réactivation des activités économiques

Congo (Brazzaville) · République du Congo

30 sayfa · 1996

Economic policy / Economic conditions

WomenSituation des enfants et des femmes autochtones au CongoCongo (Brazzaville)

Situation des enfants et des femmes autochtones au Congo

Congo (Brazzaville) · Unicef

34 sayfa · 2008

Children / Social conditions / Economic conditions / Women

Administrative and political divisionsActe no 83/015/PCT/CC/BP/DO modifiant et remplaçant l'Acte no 80/022/PCT/CC/BP/D0 du 12 mai 1980 portant fonctionnement, attributions et mandats des organes de base du parti sur le plan territorial et sectorielCongo (Brazzaville)

Acte no 83/015/PCT/CC/BP/DO modifiant et remplaçant l'Acte no 80/022/PCT/CC/BP/D0 du 12 mai 1980 portant fonctionnement, attributions et mandats des organes de base du parti sur le plan territorial et sectoriel

Congo (Brazzaville) · Le Département

16 sayfa · 1983

Administrative and political divisions

Trade regulationExtrait de la réglementation commerciale en vigueur en République populaire du CongoCongo (Brazzaville)

Extrait de la réglementation commerciale en vigueur en République populaire du Congo

Congo (Brazzaville) · République populaire du Congo, Ministère du commerce

48 sayfa · 1977

Commercial law / Trade regulation

Social policyPlan quinquennal de développement économique et social de la République populaire du Congo, 1982-1986Congo (Brazzaville)

Plan quinquennal de développement économique et social de la République populaire du Congo, 1982-1986

Congo (Brazzaville) · Sine nomine

346 sayfa · 1982

Economic policy / Social policy

InvestmentsCode des investissements de la République populaire du CongoCongo (Brazzaville)

Code des investissements de la République populaire du Congo

Congo (Brazzaville) · Chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Brazzaville

20 sayfa · 1973

Law and legislation / Investments

IndexesRépertoire de la législation congolaiseCongo (Brazzaville)

Répertoire de la législation congolaise

Congo (Brazzaville) · Sine nomine

48 sayfa · 1977

Law / Indexes

CiltPlan quinquennal de développement économique et social de la République du CongoCongo (Brazzaville).

Plan quinquennal de développement économique et social de la République du Congo

Congo (Brazzaville). · Sine nomine

23 sayfa · 1963

Kategori yok

Environmental lawCode de l'environnementCongo (Brazzaville)

Code de l'environnement

Congo (Brazzaville) · E.D. Emmanuel]

Sayfa sayısı yok · 2001

Environmental law

LawCodes d'audienceCongo (Brazzaville).

Codes d'audience

Congo (Brazzaville). · Agence intergouvernementale de la francophonie

736 sayfa · 2001

Public law / Law

Labor laws and legislationCode du travail de la République populaire du CongoCongo (Brazzaville)

Code du travail de la République populaire du Congo

Congo (Brazzaville) · Sine nomine

71 sayfa · 1975

Labor laws and legislation

CourtsLoi 53/83 du 21/04/1983 portant réorganisation de la justice en République populaire du CongoCongo (Brazzaville)

Loi 53/83 du 21/04/1983 portant réorganisation de la justice en République populaire du Congo

Congo (Brazzaville) · Sine nomine

38 sayfa · 1983

Courts

InvestmentsOrdonnance no 11/73 du 26/4/73 portant Code des investissementsCongo (Brazzaville)

Ordonnance no 11/73 du 26/4/73 portant Code des investissements

Congo (Brazzaville) · Sine nomine

20 sayfa · 1973

Law and legislation / Investments

Law and legislationLoi no 48/83 du 21/04/1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploration de la faune sauvageCongo (Brazzaville)

Loi no 48/83 du 21/04/1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploration de la faune sauvage

Congo (Brazzaville) · Le Secrétariat

17 sayfa · 1983

Wildlife conservation / Law and legislation

Politics and governmentLes symboles de la RépubliqueCongo (Brazzaville)

Les symboles de la République

Congo (Brazzaville) · [Journal officiel]

42 sayfa · 2009

Constitutional law / National songs / National Emblems / Politics and government

Domestic relationsLoi no 073/84 du 17/10/1984 portant Code de la familleCongo (Brazzaville)

Loi no 073/84 du 17/10/1984 portant Code de la famille

Congo (Brazzaville) · Sine nomine

192 sayfa · 1984

Domestic relations

Congo (Brazzaville). Assemblée nationaleLois organiquesCongo (Brazzaville)

Lois organiques

Congo (Brazzaville) · Imprimerie centrale d'Afrique

94 sayfa · 1960

Constitutions / Congo (Brazzaville). Assemblée nationale