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france assemblee nationale commission des affaires etrangeres
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Cilt sonuçları
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne
France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères · Assemblée nationale
281 sayfa · 2007
Constitutional law / Treaty on European Union
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères
France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission des affaires étrangères. · Chambre des députés
Sayfa sayısı yok · 1920
World War, 1914-1918 / Foreign relations / Treaties
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix de Versailles (28 juin 1919)
France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat. Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix de Versailles (28 juin 1919) · Imprimerie du Sénat
212 sayfa · 1919
Treaty of Versailles