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france assemblee nationale constituante 1789 1791 comite ecclesiastique

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Cilt sonuçları

Religious aspectsRapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, sur les fondations & les patronages laïquesFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, sur les fondations & les patronages laïques

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique · L'Imprimerie nationale

23 sayfa · 1790

History / Religious aspects

CreditProjet de décret proposé par le Comité ecclésiastique, concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimésFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Projet de décret proposé par le Comité ecclésiastique, concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique · De l'Imprimerie nationale

11 sayfa · 1791

Church property / Early works to 1800 / Finance / Debtor and creditor / Credit

Catholic ChurchProjet de décret sur les vicaires des églises suppriméesFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Projet de décret sur les vicaires des églises supprimées

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique · Impr. nat.

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Clergy / History / Sources / Catholic Church

CiltProjet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnesFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique · impr. nationale

16 sayfa · 1791

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Religious aspectsProjet de décret sur l'exécution du décret du 12 juillet 1790, concernant la Constitution civile du clergéFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France

Projet de décret sur l'exécution du décret du 12 juillet 1790, concernant la Constitution civile du clergé

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France · De l'Imprimerie nationale

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Clergy / Early works to 1800 / Church and state / History / Religious aspects

Forest productsProjet de décret sur les bois et forêtsFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France

Projet de décret sur les bois et forêts

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France · Imprimerie nationale

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Forests and forestry / Government ownership / Early works to 1800 / Forest policy / Forest products

SourcesRapport et projet de décret sur les congrégations seculières d'hommesJean-Baptiste Massieu, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Rapport et projet de décret sur les congrégations seculières d'hommes

Jean-Baptiste Massieu, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique · Impr. nat.

12 sayfa · 1791

Monasticism and religious orders / History / Sources

Church propertyRapport du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce Comité; sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutesLanjuinais, J.-D. comte, Treilhard M., France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Rapport du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce Comité; sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes

Lanjuinais, J.-D. comte, Treilhard M., France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · De l'Imprimerie nationale

CiltPlan du rapport à faire à l'Assemblée nationaleDurand de Maillane M., France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Plan du rapport à faire à l'Assemblée nationale

Durand de Maillane M., France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique · Imprimerie nationale

75 sayfa · 1789

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Religious aspectsRapport fait au nom du comité ecclésiastique sur les ordres religieuxTreilhard, Jean Baptiste comte, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Rapport fait au nom du comité ecclésiastique sur les ordres religieux

Treilhard, Jean Baptiste comte, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique · Baudouin

11 sayfa · 1789

Monasticism and religious orders / History / Sources / Monasteries / Religious aspects

Early works to 1800Rapport sur les baux emphitéotiquesLouis Guislain Bouteville du Metz, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Rapport sur les baux emphitéotiques

Louis Guislain Bouteville du Metz, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique · De l'Imprimerie nationale

17 sayfa · 1791

Land use / History / Church lands / Leases / Early works to 1800