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france chambre des comptes paris

29 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768

France. Chambre des comptes (Paris, France) · De l'Imprimeire royale

Sayfa sayısı yok · 1768

Censorship

Extrait des registres de la Chambre des comptes

France. Chambre des comptes (Paris, France) · De l'imprimerie de L. Cellot

Sayfa sayısı yok · 1769

France. Parlement (Paris) / France

Discours

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

15 sayfa · 1787

Public Finance

Tre s-humbles et tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverein seigneur

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

16 sayfa · 1787

Kategori yok

Monsieur, frere du roi, e tant venu, le 17 aou t 1787, pre senter a enregistrer a la Chambre des comptes, l'edit pour la subvention territoriale & la de claration sur le timbre, M. le premier pre sident lui a dit

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1787

Kategori yok

Tre s-humbles & tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

15 sayfa · 1787

Kategori yok

C'est de droict du peage

France. Chambre des comptes (Paris, France) · G. Hotot

Sayfa sayısı yok · 1630

Kategori yok

Arre t de la Chambre des comptes

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Chez N. H. Nyon

Sayfa sayısı yok · 1787

Censorship

Arrest de la Chambre des comptes

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Chez Denis de Cay, Imprimeur & libraire ordinaire de la Chambre des comptes ...

54 sayfa · 1648

Censorship

Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, des 17 & 18 aou t 1787

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1787

Politics and government / Early works to 1800 / Stamp duties / Registration tax / Taxation

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que pre sentent au roi

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

16 sayfa · 1759

Politics and government / Early works to 1800 / Economic conditions / Taxation / Public Finance

Discours, re quisitoire et arre te s

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

29 sayfa · 1787

Public Finance

Arre te

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1788

Kategori yok

Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides et finances de Paris, du dix-huit aou t mil sept cent quatre-vingt-sept

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1787

Sources / Early works to 1800 / Right of property / Taxation / Economic aspects

Arre te s

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

28 sayfa · 1787

Kategori yok

Remontrances

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

16 sayfa · 1787

Kategori yok

Arre t de la Chambre des comptes, du mercredi, 14 mars 1787

France. Chambre des comptes (Paris, France) · L. Cellot & fils ...

Sayfa sayısı yok · 1787

Remontrances de la Chambre des comptes

Remontrances de la Chambre des comptesArrêt de la Chambre des comptesFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrêt de la Chambre des comptes

France. Chambre des comptes (Paris, France) · L. Cellot & fils ...

Sayfa sayısı yok · 1787

Early works to 1800 / Censorship / Remontrances de la Chambre des comptes

France. Chambre des comptes (Paris, France)Pétitions sur la liquidation de la chambre des comptesFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Pétitions sur la liquidation de la chambre des comptes

France. Chambre des comptes (Paris, France) · De l'Imprimerie de L.F. Longuet rue du Po-de-Fer [sic] Fauxbourg Saint Marcel no. 18

Sayfa sayısı yok · 1791

Public Finance / Early works to 1800 / History / Courts / France. Chambre des comptes (Paris, France)

CiltArrêté de la Chambre des comptes de Paris du 17 août 1787 ...France. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrêté de la Chambre des comptes de Paris du 17 août 1787 ...

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1787

Kategori yok

HistoryDiscours prononcé par M. l'Avocat-Général de la Chambre des comptes, lors de la séance tenue en icelle par Monsieur, frère du roi, le 17 août 1787France. Chambre des comptes (Paris, France)

Discours prononcé par M. l'Avocat-Général de la Chambre des comptes, lors de la séance tenue en icelle par Monsieur, frère du roi, le 17 août 1787

France. Chambre des comptes (Paris, France) · [publisher not identified]

15 sayfa · 1787

Public Finance / History

Politics and governmentTrès-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa Chambre des comptesFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa Chambre des comptes

France. Chambre des comptes (Paris, France) · [publisher not identified]

16 sayfa · 1787

Public Finance / Early works to 1800 / Taxation / Administration of Justice / Politics and government

TaxationArrêté de la Chambre des comptesFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrêté de la Chambre des comptes

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1787

Taxation

SourcesArrest de la Chambre des comptes de Paris, portant reglement pour les officiers d'icelle, & les comptablesFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrest de la Chambre des comptes de Paris, portant reglement pour les officiers d'icelle, & les comptables

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1643

France / France. Chambre des comptes (Paris, France) / History / Public Finance / Sources

SourcesArrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les décharges des parties tenues en sous fermes [i.e. souffrance], sur les comptes des payeurs des rentesFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les décharges des parties tenues en sous fermes [i.e. souffrance], sur les comptes des payeurs des rentes

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1647

History / Rent / Sources

Officials and employeesArrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les decharges des comptes & acquits estans ès mains des conseillers auditeurs rapporteursFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les decharges des comptes & acquits estans ès mains des conseillers auditeurs rapporteurs

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1651

France / France. Chambre des comptes (Paris, France) / Officials and employees

Officials and employeesArrest de la Chambre, portant qu'il ne sera accordé aucun delay aux vicomtes & receveurs, qu'ils n'ayent payé l'amende à laquelle ils auront esté condamnez pour n'avoir compté dans le temsFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrest de la Chambre, portant qu'il ne sera accordé aucun delay aux vicomtes & receveurs, qu'ils n'ayent payé l'amende à laquelle ils auront esté condamnez pour n'avoir compté dans le tems

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1700

France / France. Chambre des comptes (Paris, France) / History / Law and legislation / Officials and employees

FinanceOrdonnances, edits, declarations, arrests et lettres patentes, concernant l'autorité et al jurisdiction de la Chambre des comptes de ParisFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Ordonnances, edits, declarations, arrests et lettres patentes, concernant l'autorité et al jurisdiction de la Chambre des comptes de Paris

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Impr. de P.J. Mariette

Sayfa sayısı yok · 1728

Finance

Public FinanceReglement de la Chambre des comptes de Paris, concernant le Contrôleur general des restesFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Reglement de la Chambre des comptes de Paris, concernant le Contrôleur general des restes

France. Chambre des comptes (Paris, France) · Sine nomine

20 sayfa · 1700

France / France. Chambre des comptes (Paris, France) / Law and legislation / Officials and employees / Public Finance