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france conseil des prises

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CasesPrises maritimesFrance. Conseil des prises.

France. Conseil des prises. · Impr. nationale

Sayfa sayısı yok · 1947

Prize law / Cases

Espérance (Privateer)Au conseil des prises. Réponse a la consultation du corsaire l'AdoplpheFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Réponse a la consultation du corsaire l'Adoplphe

France. Conseil des prises · De l'imprimerie de Laurens ainé, rue d'Argenteuil, no. 212.

23 sayfa · 1801

Prize law / Cases / Privateering / Adolphe (Privateer) / Espérance (Privateer)

Espérance (Privateer)Au Conseil des prises. Memoire pour des capitaine et armateurs du corsaire espagnol l'Espérance; contre les capitaine et armateurs du navire la Madona del Conforto et les armateurs et équipage intéressés du corsaire la Jeune AbeilleFrance. Conseil des prises

Au Conseil des prises. Memoire pour des capitaine et armateurs du corsaire espagnol l'Espérance; contre les capitaine et armateurs du navire la Madona del Conforto et les armateurs et équipage intéressés du corsaire la Jeune Abeille

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens ainé, rue d'Argenteuil, no. 212.

10 sayfa · 1801

Prize law / Cases / Privateering / Foreign relations / Espérance (Privateer)

Foreign relationsAu conseil des prises. Réponse a la solution pour le citoyen Louis Peche, armateur du corsaire la Gageure; contre Henri Thulin, capitaine di navire l'EléganceFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Réponse a la solution pour le citoyen Louis Peche, armateur du corsaire la Gageure; contre Henri Thulin, capitaine di navire l'Elégance

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens aine, rue d'Argenteuil, no. 212

22 sayfa · 1800

Prize law / Cases / Privateering / Early works to 1800 / Foreign relations

Général Murat (Privateer)Au conseil des prises. Memoire pour Antoine Felleti, capitaine du navire la Madona del Carmine; contre le corsaire le Brutus. Pour le capitaine du navire impérial la Sancta Famiglia; contre le corsair le courier du Général MuratFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Memoire pour Antoine Felleti, capitaine du navire la Madona del Carmine; contre le corsaire le Brutus. Pour le capitaine du navire impérial la Sancta Famiglia; contre le corsair le courier du Général Murat

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens aine, rue d'Argenteuil, no. 212.

10 sayfa · 1801

Prize law / Cases / Privateering / Brutus (Privateer) / Général Murat (Privateer)

Espérance (Privateer)Au conseil des prises. Memoire pour François Mendez, capitaine du corsaire espagnol l'Espérance, et les armateurs et intéressés audit corsaire; contre le corsaire français la Jeune Abeille, commandé par le capitaine ChapusFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Memoire pour François Mendez, capitaine du corsaire espagnol l'Espérance, et les armateurs et intéressés audit corsaire; contre le corsaire français la Jeune Abeille, commandé par le capitaine Chapus

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens ainé, rue d'Argenteuil, no. 212.

10 sayfa · 1801

Prize law / Cases / Privateering / Foreign relations / Espérance (Privateer)

Adolphe (Privateer)Decision relative a la prise du navire anglais l'Entreprise. Du 13 Nivôse an 9 ...France. Conseil des prises

Decision relative a la prise du navire anglais l'Entreprise. Du 13 Nivôse an 9 ...

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de la republique.

19 sayfa · 1800

Prize law / Cases / Privateering / Foreign relations / Adolphe (Privateer)

Foreign relationsAu conseil des prises. Memoire pour le corsaire francais la Gageure, commandé par le cit. Pierre Gois, armateur le cit. Pêche; contre le navire suédois l'Elégance, commandé par le capitaine ThulinFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Memoire pour le corsaire francais la Gageure, commandé par le cit. Pierre Gois, armateur le cit. Pêche; contre le navire suédois l'Elégance, commandé par le capitaine Thulin

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens aine, rue d'Argenteuil, no. 212

20 sayfa · 1800

Prize law / Cases / Early works to 1800 / Privateering / Foreign relations

Jeune Agathe (Sailing vessel)Mémoire pour les citoyens Dubois et Gauthier, lieutenans de vaisseaux, armateurs du navire français la Jeune AgatheFrance. Conseil des prises

Mémoire pour les citoyens Dubois et Gauthier, lieutenans de vaisseaux, armateurs du navire français la Jeune Agathe

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens aine, rue d'Argenteuil.

23 sayfa · 1802

Prize law / Cases / Privateering / Jeune Agathe (Sailing vessel)

Foreign relationsDecision relative a la prise du Navire prussien le ReysigerFrance. Conseil des prises

Decision relative a la prise du Navire prussien le Reysiger

France. Conseil des prises · De l'imprimerie de la république

Sayfa sayısı yok · 1800

Privateering / Early works to 1800 / Prize law / Cases / Foreign relations

PrivateeringAu conseil des prises. Memoire pour Giovani Glavick, capitaine, et les proprietaires du navire ragusain la Notre-Dame-de-Grace, St. Blaise et St. Francois ... contre les capitaine et commandant la corvette de la République français la Chevrete ...France. Conseil des prises

Au conseil des prises. Memoire pour Giovani Glavick, capitaine, et les proprietaires du navire ragusain la Notre-Dame-de-Grace, St. Blaise et St. Francois ... contre les capitaine et commandant la corvette de la République français la Chevrete ...

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens aîné, rue d'Argenteuil, no. 212.

16 sayfa · 1801

Prize law / Cases / Privateering

Serpent (Privateer)Au conseil des prises. Mémoire pour les capitaine et chargeurs de la polacre impériale la Thétis; contre les capitaine et armateurs du corsaire français le SerpentFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Mémoire pour les capitaine et chargeurs de la polacre impériale la Thétis; contre les capitaine et armateurs du corsaire français le Serpent

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Prize law / Cases / Privateering / Foreign relations / Serpent (Privateer)

Foreign relationsDécision relative à la prise du navire Américain l'Union. Au nom de la République française, une at indivisibleFrance. Conseil des prises

Décision relative à la prise du navire Américain l'Union. Au nom de la République française, une at indivisible

France. Conseil des prises · De l'imprimerie de la république.

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Prize law / Cases / Early works to 1800 / Privateering / Foreign relations

Notre-Dame-de-Misericorde (Ship)Memoire au conseil des prises. Pour les capitaine et armateur du corsaire francais les Bouches du Rhône. Contre les capitaine et armateur de la felouque espagnole la Notre-Dame-de-Misericorde. Et contre les capitaine et propriétaire de la barque espagnole le St.-Antoine, d'AlicanteFrance. Conseil des prises

Memoire au conseil des prises. Pour les capitaine et armateur du corsaire francais les Bouches du Rhône. Contre les capitaine et armateur de la felouque espagnole la Notre-Dame-de-Misericorde. Et contre les capitaine et propriétaire de la barque espagnole le St.-Antoine, d'Alicante

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens aine, rue d'Argenteuil, no. 212.

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Prize law / Cases / Privateering / Bouches du Rhône (Privateer) / Notre-Dame-de-Misericorde (Ship)

Foreign relationsAu conseil des prises. Memoire pour le corsaire français l'Espérance, commandé par le capitaine MordeilleFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Memoire pour le corsaire français l'Espérance, commandé par le capitaine Mordeille

France. Conseil des prises · De l'imprimerie de Laurens ainé, rue d'Argenteuil, no. 212.

39 sayfa · 1801

Prize law / Cases / Privateering / War, Maritime (International law) / Foreign relations

Brutus (Privateer)Au conseil des prises. Memoire pour le brigantin impérial il Desiderio, capitaine Boegan; contre le corsaire français le Brutus, capitaine Gaëtan MoragliFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Memoire pour le brigantin impérial il Desiderio, capitaine Boegan; contre le corsaire français le Brutus, capitaine Gaëtan Moragli

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens ainé, rue d'Argenteuil, no. 212.

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Prize law / Cases / Privateering / Foreign relations / Brutus (Privateer)

Élisabeth (Sailing vessel)Décision relative a la prise du navire hambourgeois d'Élisabeth. Du 13 frimaire an 10France. Conseil des prises

Décision relative a la prise du navire hambourgeois d'Élisabeth. Du 13 frimaire an 10

France. Conseil des prises · De l'imprimerie de la république

44 sayfa · 1802

Prize law / Cases / Privateering / Élisabeth (Sailing vessel)

Espérance (Privateer)Au Conseil des prises. Briève replique au dernier mot du corsaire l'Abeille; pour le corsaire EspéranceFrance. Conseil des prises

Au Conseil des prises. Briève replique au dernier mot du corsaire l'Abeille; pour le corsaire Espérance

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens ainé, rue d'Argenteuil, no. 212.

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Prize law / Cases / Privateering / Foreign relations / Espérance (Privateer)

Général Murat (Privateer)Au conseil des prises. Mémoire pour le navire napolitain la Madona Adolorata, capitaine Augustin FareseFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Mémoire pour le navire napolitain la Madona Adolorata, capitaine Augustin Farese

France. Conseil des prises · De l'imprimerie de Laurens ainé, rue d'Argenteuil, no. 211.

10 sayfa · 1802

Prize law / Cases / Privateering / Foreign relations / Général Murat (Privateer)

Brutus (Privateer)Au conseil des prises. Memoire pour les capitaine et armateur du corsaire francais le Brutus. Contre les capitaine et proprietaires de la cargaison du navire soi-disant le RachelFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Memoire pour les capitaine et armateur du corsaire francais le Brutus. Contre les capitaine et proprietaires de la cargaison du navire soi-disant le Rachel

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens aine, rue d'Argenteuil, no. 212.

22 sayfa · 1801

Prize law / Cases / Privateering / War, Maritime (International law) / Brutus (Privateer)

Léonide (Privateer)Au conseil des prises. Memoire pour le navire napolitain la Madona del Lauro, capitaine François Cacace; contre le corsaire français le Léonide, capitaine MuragliaFrance. Conseil des prises

Au conseil des prises. Memoire pour le navire napolitain la Madona del Lauro, capitaine François Cacace; contre le corsaire français le Léonide, capitaine Muraglia

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de Laurens ainé, rue d'Argenteuil, no. 212.

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Prize law / Cases / Privateering / Foreign relations / Léonide (Privateer)

Saint Jean (Sailing vessel)Decision relative a la prise du navire anglais le Saint-Jean. Du 17 Germinal an 9.France. Conseil des prises

Decision relative a la prise du navire anglais le Saint-Jean. Du 17 Germinal an 9.

France. Conseil des prises · De l'Imprimerie de la republique.

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Prize law / Cases / Privateering / Foreign relations / Saint Jean (Sailing vessel)

CiltDe̓cision relative à la prise du navire ame̓ricain l'Ann et MaryFrance. Conseil des prises. 1801

De̓cision relative à la prise du navire ame̓ricain l'Ann et Mary

France. Conseil des prises. 1801 · de l'Imprimerie de la re̓publique

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CiltDe̕cision relative à la prise du navire ame̕ricain le KityFrance. Conseil des prises. 1800

De̕cision relative à la prise du navire ame̕ricain le Kity

France. Conseil des prises. 1800 · de l'Imprimerie de la re̓publique

Sayfa sayısı yok · 1800

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CiltDe̕cision relative à la prise du navire ame̕ricain le MartinFrance. Conseil des prises.1800

De̕cision relative à la prise du navire ame̕ricain le Martin

France. Conseil des prises.1800 · de l'Imprimerie de la re̓publique

10 sayfa · 1800

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CiltDe̕cision relative à la prise du navire ame̕ricain la NancyFrance. Conseil des prises. 1800

De̕cision relative à la prise du navire ame̕ricain la Nancy

France. Conseil des prises. 1800 · de l'Imprimerie de la re̓publique

10 sayfa · 1800

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CiltDe̕cision relative à la prise du navire ame̕ricain le JosephusFrance. Conseil des prises. 1801

De̕cision relative à la prise du navire ame̕ricain le Josephus

France. Conseil des prises. 1801 · de l'Imprimerie de la re̓publique

12 sayfa · 1801

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CiltDe̕cision relative à la prise du navire anglais la NympheFrance. Conseil des prises. 1803

De̕cision relative à la prise du navire anglais la Nymphe

France. Conseil des prises. 1803 · de l'Imprimerie de la re̓publique

16 sayfa · 1803

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CiltDe̕cision relative à la prise du navire le CaninholmFrance. Conseil des prises. 1800

De̕cision relative à la prise du navire le Caninholm

France. Conseil des prises. 1800 · de l'Imprimerie de la re̓publique

30 sayfa · 1800

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CiltDe̕cision relative à la prise du navire la JulianaFrance. Conseil des prises. 1801

De̕cision relative à la prise du navire la Juliana

France. Conseil des prises. 1801 · de l'Imprimerie de la re̓publique

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