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france convention nationale comite des finances

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Cilt sonuçları

... Supple ment au rapport ge ne ral

France. Convention nationale. Comite des finances · De l'Imprimerie nationale

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Roads / Pamphlets / Taxation / History

... Rapport et projet de de cret sur la liquidation des offices des payeurs des rentes du clerge

France. Convention nationale. Comite des finances · De l'Imprimerie nationale

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Pamphlets / Clergy / Salaries / History

... Projet de de cret pre sente a la Convention nationale

France. Convention nationale. Comite des finances · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1792

Public Debts / Pamphlets / History

... Projet de de cret concernant les titulaires d'offices, gagistes & pensionnaires de la liste civile

France. Convention nationale. Comite des finances · De l'Imprimerie nationale

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Pamphlets / Pensions / History

Extrait du registre des arre te s

France. Convention nationale. Comite des finances · Chez Pinteville-Bouchard

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Public Debts / Pamphlets / History / Pastures

... Projets de de crets

France. Convention nationale. Comite des finances · De l'Imprimerie nationale

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Pamphlets / Public Finance / History

... Projet de de cret sur les moyens propres a diminuer la masse des assignats en circulation

France. Convention nationale. Comite des finances · De l'Imprimerie nationale

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Pamphlets / Assignats / History

Land value taxationConvention nationaleFrance. Convention nationale. Comité des finances

Convention nationale

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38 sayfa · 1794

Land value taxation

CiltRapport sur la dette publiqueFrance. Convention nationale. Comité des finances

Rapport sur la dette publique

France. Convention nationale. Comité des finances · Sine nomine

116 sayfa · 1793

Kategori yok

CiltProjet de décret présenté par le Comité des financesFrance. Convention nationale. Comité des finances

Projet de décret présenté par le Comité des finances

France. Convention nationale. Comité des finances · [De l'Imprimerie nationale]

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Economic aspectsCoup-d'œil sur les finances et sur l'administration de Cambon, comme président du Comité des finances, et spécialement de la section des dépenses publiquesFrance. Convention nationale. Comité des finances

Coup-d'œil sur les finances et sur l'administration de Cambon, comme président du Comité des finances, et spécialement de la section des dépenses publiques

France. Convention nationale. Comité des finances · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1793

Public Finance / Early works to 1800 / History / Economic aspects

France. Convention nationale. Comité des financesProjets de décrets présentés par le Comité des financesFrance. Convention nationale. Comité des finances

Projets de décrets présentés par le Comité des finances

France. Convention nationale. Comité des finances · De l'Imprimerie nationale

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Appropriations and expenditures / History / Economic aspects / France. Convention nationale. Comité des finances

HistoryObservations sur le maximumFrance. Convention nationale. Comité des finances

Observations sur le maximum

France. Convention nationale. Comité des finances · De l'Imrimerie des Commissions exécutives ...

15 sayfa · 1792

Finance / Early works to 1800 / Commerce / History

Economic aspectsRapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire & sa réunion à la Trésorerie nationaleFrance. Convention nationale. Comité des finances

Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire & sa réunion à la Trésorerie nationale

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33 sayfa · 1792

Taxation / Early works to 1800 / Economic policy / History / Economic aspects

SourcesRapport sur l'impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon, & l'amidon par L.E. Beffroy, député de l'Aisne, au nom du Comité des financesFrance. Convention nationale. Comité des finances

Rapport sur l'impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon, & l'amidon par L.E. Beffroy, député de l'Aisne, au nom du Comité des finances

France. Convention nationale. Comité des finances · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1793

Taxation / Early works to 1800 / History / Economic aspects / Sources

SourcesProjet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793France. Convention nationale. Comité des finances

Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793

France. Convention nationale. Comité des finances · De l'Imprimerie nationale

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Land value taxation / Early works to 1800 / History / Economic aspects / Sources

Economic aspectsProjet de décret concernant les billets au porteur, présenté par le citoyen Cambon, au nom du Comité des financesFrance. Convention nationale. Comité des finances

Projet de décret concernant les billets au porteur, présenté par le citoyen Cambon, au nom du Comité des finances

France. Convention nationale. Comité des finances · De l'Imprimerie nationale

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Bank notes / Early works to 1800 / Sources / History / Economic aspects

Economic aspectsRapport sur le mode de remplacement des titres de créances qui ont été perdus, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 14 ventôse, an IIIFrance. Convention nationale. Comité des finances

Rapport sur le mode de remplacement des titres de créances qui ont été perdus, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 14 ventôse, an III

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Public Finance / Early works to 1800 / Sources / History / Economic aspects

Public FinanceRapport fait a la Convention nationaleFrance. Convention nationale. Comité des finances

Rapport fait a la Convention nationale

France. Convention nationale. Comité des finances · de l'Imprimerie de F. Hocquet et compagnie, ...

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History / Finance / Economic aspects / Economic conditions / Public Finance

Monetary policyProjet de décret relatif aux assignats démonétisésJoseph Cambon, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale

Projet de décret relatif aux assignats démonétisés

Joseph Cambon, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale · Impr. nationale

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Assignats / Law and legislation / Monetary policy

Public FinanceRapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livresPierre Loisel, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres

Pierre Loisel, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale · Impr. nationale

10 sayfa · 1793

Assignats / Public Finance

CiltRapports de la Commission de finances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé, suivis de l'instruction sur l'emprunt forcéJoseph Cambon, France. Convention nationale. Comité des finances

Rapports de la Commission de finances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé, suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé

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230 sayfa · 1793

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IndemnityRapport et projet de décretPierre-Mathurin Gillet, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale

Rapport et projet de décret

Pierre-Mathurin Gillet, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale · Impr. nationale

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Legislative bodies / Privileges and immunities / Indemnity

AssignatsRapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignatsAugustin-Lucie de Frécine, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale

Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats

Augustin-Lucie de Frécine, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale · Impr. nationale

19 sayfa · 1793

Public Finance / Assignats

CiltProjet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux ..., congrégations, collèges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etcJoseph-Henri Lacombe, France. Convention nationale. Comité des finances

Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux ..., congrégations, collèges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc

Joseph-Henri Lacombe, France. Convention nationale. Comité des finances · Imprimerie nationale

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Kategori yok

Public FinancePrincipes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses et multipliées qu'il occasionne, en rétablissant une proportion juste, réelle et soutenue, entre les revenues et les dépenses publiques et particulièresJean-Scipion Sabonadière, France. Convention nationale. Comité des finances

Principes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses et multipliées qu'il occasionne, en rétablissant une proportion juste, réelle et soutenue, entre les revenues et les dépenses publiques et particulières

Jean-Scipion Sabonadière, France. Convention nationale. Comité des finances · Impr. nationale

149 sayfa · 1795

Assignats / Monetary policy / Public Finance

CiltProjet de décret présenté au nom du Comité des financesJoseph-Henri Lacombe, France. Convention nationale. Comité des finances

Projet de décret présenté au nom du Comité des finances

Joseph-Henri Lacombe, France. Convention nationale. Comité des finances · Imprimerie nationale

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Public FinanceLartigue, à la Convention nationaleAndré de Lartigue, France. Convention nationale. Comité des finances

Lartigue, à la Convention nationale

André de Lartigue, France. Convention nationale. Comité des finances · Impr. nationale

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Assignats / Lotteries / Public Finance

France. Commission des approvisionnementsArrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisibleChaube, André Dumont, France. Convention nationale. Comité de salut public, France. Convention nationale. Comité des finances

Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible

Chaube, André Dumont, France. Convention nationale. Comité de salut public, France. Convention nationale. Comité des finances · Impr. de F. Picot

23 sayfa · 1795

Military supplies / Law and legislation / Food supply / France. Commission des approvisionnements

Toll roadsSupplément au rapport général du Comité des finances, Section des contributions publiques, relatif à l'impôt sur les chemins proposé par le Ministre de l'intérieurFrance. Convention nationale. Comité des finances. b Section des contributions publiques

Supplément au rapport général du Comité des finances, Section des contributions publiques, relatif à l'impôt sur les chemins proposé par le Ministre de l'intérieur

France. Convention nationale. Comité des finances. b Section des contributions publiques · Impr. nationale

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Roads / Taxation / Toll roads