International agencies / European cooperation / Politics and government / Intergovernmental Conference of the European Union (uri) http://id.loc.gov/authorities/names/n96043949 (uri) http://viaf.org/viaf/sourceID/LC|n96043949 / European Union

Patent laws and legislationRapport d'information sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaisesFrancis Grignon, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport d'information sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaises

Francis Grignon, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des affaires économiques · Sénat

218 sayfa · 2001

Patents / Patent laws and legislation

Politics and governmentL' activité du Sénat au cours de l'année 1978France. Parlement (1946- ). Sénat. Secrétariat général de la Présidence. Division de l'information.

L' activité du Sénat au cours de l'année 1978

France. Parlement (1946- ). Sénat. Secrétariat général de la Présidence. Division de l'information. · Le Sénat

57 sayfa · 1978

France / France. Parlement (1946- ). Sénat / Legislation / Politics and government

United NationsRapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)Xavier Pintat, de la défense et des forces armées France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des affaires étrangères

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)

Xavier Pintat, de la défense et des forces armées France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des affaires étrangères · L'Espace, Librairie du Sénat

37 sayfa · 2000

Environmental policy / Atmospheric Greenhouse effect / Political aspects / Climatic changes / United Nations

Constitutional lawRapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalitéJacques Bérard, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalité

Jacques Bérard, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale · Sénat

Administration of Criminal justiceRapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jacques Larché, tendant à modifier la loi no 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénalesJean-Marie Girault, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jacques Larché, tendant à modifier la loi no 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales

· Sénat

Television broadcasting policyL' argent de la télévisionFrance. Parlement (1946- ) Sénat. Commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision.

L' argent de la télévision

France. Parlement (1946- ) Sénat. Commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision. · Flammarion

254 sayfa · 1979

Television broadcasting / Television broadcasting policy

Constitutional lawRapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi consitutionnelle, portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et XEtienne Dailly, Hubert Haenel, Charles Jolibois, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi consitutionnelle, portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X

Etienne Dailly, Hubert Haenel, Charles Jolibois, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, · Sénat