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france parlement toulouse

28 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Recueil de remontrances

France. Parlement (Toulouse) · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1760

Sources / Histoire / Finances publiques / Politique et gouvernement

Histoire tragique et arrest de la cour de Parlement de Tholose contre Pierre Arrias Burdeux ... François Gairaud ... Violante de Bats du Chasteau & autres

France. Parlement (Toulouse) · chez N. La Caille

419 sayfa · 1613

Procédure pénale / Histoire / Procès (Meurtre) / Procès / Procès (Crimes sexuels)

Arrest ... du 7. Septembre 1720. Portant nouveau reglement pour tout ce qui doit être observé dans les villes et lieux du ressort, pour prévenir la communication du mal contagieux

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

Sayfa sayısı yok · 1720

Kategori yok

Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

Sayfa sayısı yok · 1720

Kategori yok

Arrest ... portant reglement pour ce qui doit être observé dans toutes les villes et lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens du mal contagieux. Du 7. Août 1720

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

Sayfa sayısı yok · 1720

Kategori yok

Arrest ... du 27. Septembre 1720. En interpretation de celui du 27. Août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroit arriver entre les magistrats et les maires des villes et lieux du ressort

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

Sayfa sayısı yok · 1720

Kategori yok

CiltArrest de la covr de Parlement de ToloseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest de la covr de Parlement de Tolose

France. Parlement (Toulouse) · Chez N. Bessin, au Palais, en l'allée S. Michel.

Sayfa sayısı yok · 1650

Kategori yok

Sunday legislationArrest de la Cour de Parlement de ToulouseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse

France. Parlement (Toulouse) · Chez Jean Boude le jeune, Imprimeur du Roy ...

Sayfa sayısı yok · 1686

Sources / Sunday legislation

CiltArrests remarquables du parlement de ToulouseJ. Catellan, France. Parlement (Toulouse), Toulouse (France)

Arrests remarquables du parlement de Toulouse

J. Catellan, France. Parlement (Toulouse), Toulouse (France) · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1723

Kategori yok

CiltExtrait des registres du Parlement.France. Parlement (Toulouse)

Extrait des registres du Parlement.

France. Parlement (Toulouse) · de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, ... Place Royale

Sayfa sayısı yok · 1763

Kategori yok

France. Parlement (Toulouse)Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763France. Parlement (Toulouse)

Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

48 sayfa · 1763

Politics and government / Judicial power / Early works to 1800 / Royal Prerogative / France. Parlement (Toulouse)

France. Parlement (Toulouse)Suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernierFrance. Parlement (Toulouse)

Suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernier

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

87 sayfa · 1763

Politics and government / Judicial power / Early works to 1800 / Royal Prerogative / France. Parlement (Toulouse)

France. Parlement (Toulouse)Seconde suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernierFrance. Parlement (Toulouse)

Seconde suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernier

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

36 sayfa · 1763

Politics and government / Judicial power / Early works to 1800 / Royal Prerogative / France. Parlement (Toulouse)

CiltArrest memorable dv Parlement de TholoseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest memorable dv Parlement de Tholose

France. Parlement (Toulouse) · pour Galliot du Pré

160 sayfa · 1572

Kategori yok

FinanceTrès-humbles, très-respectueuses et itératives remontrancesFrance. Parlement (Toulouse)

Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

37 sayfa · 1757

Taxation / Finance

CiltArrêts du Parlement de Toulouse, l'un pour la prorogation de la séanceFrance. Parlement (Toulouse)

Arrêts du Parlement de Toulouse, l'un pour la prorogation de la séance

France. Parlement (Toulouse) · [Chez Bellegarrique]

11 sayfa · 1789

Kategori yok

JesuitsArrêt du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimés ayant pour titreFrance. Parlement (Toulouse)

Arrêt du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimés ayant pour titre

France. Parlement (Toulouse) · Chez P.G. Simon

45 sayfa · 1764

History / Church and state / Early works to 1800 / Jesuits

Early works to 1800Arrêté du Parlement de Toulouse [du 1 sept. 1787]France. Parlement (Toulouse)

Arrêté du Parlement de Toulouse [du 1 sept. 1787]

France. Parlement (Toulouse) · [publisher not identified]

16 sayfa · 1787

Public Finance / Early works to 1800

MonarchyRemontrances du Parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtièmeFrance. Parlement (Toulouse)

Remontrances du Parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième

France. Parlement (Toulouse) · [Parlement]

16 sayfa · 1788

Public Finance / Taxation / Politics and government / Executive power / Monarchy

CiltArrêt de la cour de Parlement de Toulouse, du 3 juin 1785, qui condamne la communauté de Pointis-de-Riviere, au diocese de Comenges, au paiement de la dîme, 1o. du foin, du gros millet, millet noir, petit millet, linet, orge, paumole, avoine de mars, & des légumes, sauf les haricotsFrance. Parlement (Toulouse)

Arrêt de la cour de Parlement de Toulouse, du 3 juin 1785, qui condamne la communauté de Pointis-de-Riviere, au diocese de Comenges, au paiement de la dîme, 1o. du foin, du gros millet, millet noir, petit millet, linet, orge, paumole, avoine de mars, & des légumes, sauf les haricots

France. Parlement (Toulouse) · Imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de monseigneur l'evêque de Gomenges

Sayfa sayısı yok · 1785

Kategori yok

Trials (False personation)Arrest memorable dv Parlement de ToloseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest memorable dv Parlement de Tolose

France. Parlement (Toulouse) · Chez G. Buon

160 sayfa · 1579

False personation / Early works to 1800 / Trials (False personation)

Sunday legislationArrest de la Cour de Parlement de ToloseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest de la Cour de Parlement de Tolose

France. Parlement (Toulouse) · Chez Jean Boude le jeune, Imprimeur du Roy ...

Sayfa sayısı yok · 1680

Sources / Sunday legislation

JesuitsArrest de la cour de Parlement, du premier août 1767France. Parlement (Toulouse)

Arrest de la cour de Parlement, du premier août 1767

France. Parlement (Toulouse) · De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon ...

20 sayfa · 1767

Jesuits

Politics and governmentArrest de la cour du Parlement de ToulouseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1763

Early works to 1800 / Judicial power / Politics and government

JesuitsArrest : extrait des registres de Parlement : du 5 juin 1762France. Parlement (Toulouse)

Arrest : extrait des registres de Parlement : du 5 juin 1762

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

31 sayfa · 1762

Controversial literature / Jesuits

Trials, litigationArrest memorable du Parlement de ToloseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest memorable du Parlement de Tolose

France. Parlement (Toulouse) · Par Antoine Vincent

192 sayfa · 1565

Impostors and imposture / Early works to 1800 / Trials (Impostors and imposture) / Trials, litigation

CiltARREST MEMORABLE DU PARLEMENT DE TOLOSE CONTENANT UNE HISTOIRE PRODIGICUSE..France. Parlement (Toulouse)

ARREST MEMORABLE DU PARLEMENT DE TOLOSE CONTENANT UNE HISTOIRE PRODIGICUSE..

France. Parlement (Toulouse) · CHEZ GABRIEL BUON

Sayfa sayısı yok · 1579

Kategori yok

Law reports, digestsArrests de la cour du Parlement de ToulouseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrests de la cour du Parlement de Toulouse

France. Parlement (Toulouse) · Chez Jean Dominique Camusat, libraire juré ...

388 sayfa · 1686

Law reports, digests