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france senat 1958
3 cilt bulundu.
Cilt sonuçları
Rapport d'information sur les conséquences des nouvelles technologies de l'information sur la société française à l'aube du XXIe siècle
France. Sénat (1958- ...) · Sénat
474 sayfa · 1998
Commissions parlementaires / Auditions / Technologie de l'information / Aspect social / Politique publique
Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002
France. Sénat (1958- ...) · Sénat
709 sayfa · 2002
Commissions parlementaires / Auditions / Justice pour mineurs / Administration
Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux
France. Sénat (1958- ...) · Sénat
124 sayfa · 2000
Collectivités locales / Droit / Dispositions pénales / Communes / Responsabilité