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francois mathurin pierre bourdon

7 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 24 pluviose dernier, relative aux père, mère & autres parens des émigrés, & au droit de successibilité de la République

Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 24 pluviose dernier, relative aux père, mère & autres parens des émigrés, & au droit de successibilité de la République

François-Mathurin-Pierre Bourdon · De l'Imprimerie nationale

26 sayfa · 1799

Inheritance and succession / Early works to 1800 / Refugee property / Sources / History

Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation des fermages

Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation des fermages

François-Mathurin-Pierre Bourdon · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1798

Farm tenancy / Early works to 1800 / Bailments / Sources / History

Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 7 prairial dernier, relative aux taxations des receveurs & de leurs préposés

Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 7 prairial dernier, relative aux taxations des receveurs & de leurs préposés

François-Mathurin-Pierre Bourdon · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1798

Tax collection / Early works to 1800 / Public Finance / Sources / History

Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 18 thermidor an 7, relative aux secours à accorder aux femmes, enfans, pères et mères des accusés contumax

Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 18 thermidor an 7, relative aux secours à accorder aux femmes, enfans, pères et mères des accusés contumax

François-Mathurin-Pierre Bourdon · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Refugee property / Early works to 1800 / Sources / History / Economic aspects

Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 28 messidor dernier, relative au mode de paiement des créanciers, sur successions échues à la République comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an 3

Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 28 messidor dernier, relative au mode de paiement des créanciers, sur successions échues à la République comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an 3

François-Mathurin-Pierre Bourdon · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1799

Refugee property / Early works to 1800 / Inheritance and succession / Debtor and creditor / Sources

CiltOpinion sur la résolution du 18 thermidor an 7 relative aux secours à accorder aux femmes, enfans, pères et mères des accusés contumaxFrançois Mathurin Pierre Bourdon

Opinion sur la résolution du 18 thermidor an 7 relative aux secours à accorder aux femmes, enfans, pères et mères des accusés contumax

François Mathurin Pierre Bourdon · impr. nationale

Sayfa sayısı yok · 1800

Kategori yok

RevolutionOpinion ... sur la résolution du 19 messidor dernierBourdon, François Mathurin Pierre de l'Orne

Opinion ... sur la résolution du 19 messidor dernier

Bourdon, François Mathurin Pierre de l'Orne · Imp. nat.

14 sayfa

History / Elections / Revolution