Yazar
francois regis comte de
7 cilt bulundu.
Cilt sonuçları
Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire
La Bourdonnaye, François-Régis comte de, France. Chambre des députés · de l'Imprimérie d'A. Egron
19 sayfa · 1819
Public Debts / Law and legislation / Public Finance / History
Opinion de M. le cte de la Bourdonnaye, Député de Maine et Loire, dans la discussion du budget
La Bourdonnaye, François-Régis comte de, France. Chambre des députés · Sine nomine
Sayfa sayısı yok · 1818
Budget
Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi de finances de 1818
La Bourdonnaye, François-Régis comte de, France. Chambre des députés · Hacquart
32 sayfa · 1818
Public Finance
Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile
Jean Jacques Régis de Cambacérès, Pelet de La Loze re, Jean comte, François-Antoine Boissy d'Anglas, France, France. Convention nationale · Impr. du Dépôt des lois
Sayfa sayısı yok · 1794
Political refugees / Legal status, laws / History / Refugees