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francois rene auguste mallarme

8 cilt bulundu.

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Rapport et projet de loi sur le mode de paiement des troupes de la Re publique, a compter du premier janvier 1793 pre sente s, au nom des Comite s des finances et de guerre re unis

Rapport et projet de loi sur le mode de paiement des troupes de la Re publique, a compter du premier janvier 1793 pre sente s, au nom des Comite s des finances et de guerre re unis

François-Réné-Auguste Mallarmé · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1792

Pay, allowances / Public Finance / France / Sources / Early works to 1800

Rapport et projet de loi sur le mode de paiement des troupes de la Re publique a compter du premier avril jusqu'au 31 de cembre 1792

Rapport et projet de loi sur le mode de paiement des troupes de la Re publique a compter du premier avril jusqu'au 31 de cembre 1792

François-Réné-Auguste Mallarmé · De l'Imprimerie nationale

16 sayfa · 1792

Early works to 1800 / Public Finance / Pay, allowances / France. Arme e / France

Projet de de cret relatif au paiement a faire dans les chef-lieux de de partement, des cre ances de sommes de trois cents livres et au-dessous, dues aux fournisseurs, ouvriers et autres cre anciers des ci-devant corps et communaute s eccle siastiques et lai ques, supprime s

Projet de de cret relatif au paiement a faire dans les chef-lieux de de partement, des cre ances de sommes de trois cents livres et au-dessous, dues aux fournisseurs, ouvriers et autres cre anciers des ci-devant corps et communaute s eccle siastiques et lai ques, supprime s

François-Réné-Auguste Mallarmé · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1792

Public Debts / Debtor and creditor / Tax exemption / Law and legislation / Early works to 1800

Compte rendu a la Convention nationale, en exe cution du de cret du 21 nivo se, an III, par Mallarme , repre sentant du peuple, de ses recettes et de penses dans les diffe rentes missions qu'il a remplies pre s des arme es et dans divers de partemens

Compte rendu a la Convention nationale, en exe cution du de cret du 21 nivo se, an III, par Mallarme , repre sentant du peuple, de ses recettes et de penses dans les diffe rentes missions qu'il a remplies pre s des arme es et dans divers de partemens

François-Réné-Auguste Mallarmé · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1795

Sources / Early works to 1800 / Appropriations and expenditures / France. Convention nationale / France

Projet de de cret pre sente par Mallarme , de pute du de partement de la Meurthe, sur le mode d'exe cution du de cret du 20 mai 1793, qui e tablit un emprunt force d'un milliard sur tous les citoyens riches, remboursable en acquisitions de biens fonciers des e migre s.

Projet de de cret pre sente par Mallarme , de pute du de partement de la Meurthe, sur le mode d'exe cution du de cret du 20 mai 1793, qui e tablit un emprunt force d'un milliard sur tous les citoyens riches, remboursable en acquisitions de biens fonciers des e migre s.

François-Réné-Auguste Mallarmé · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Law and legislation / Refugee property / Forced loans / Public Finance / Sources

Projet de de cret pre sente au nom du Comite des finances, par le citoyen Mallarme de pute du de partement de la Meurthe, sur les secours a accorder aux ci-devant employe s de la re gie des domaines & droits de l'isle de Corse

Projet de de cret pre sente au nom du Comite des finances, par le citoyen Mallarme de pute du de partement de la Meurthe, sur les secours a accorder aux ci-devant employe s de la re gie des domaines & droits de l'isle de Corse

François-Réné-Auguste Mallarmé · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Sources / Early works to 1800 / Dismissal of / Officials and employees / Economic aspects

Rapport et projet de loi pre sente s au nom des Comite s des finances et de la guerre, re unis, par le citoyen Mallarme , de pute du de partement de la Meurthe, sur l'organisation d'un bureau central a Paris pour la confection de tous les de comptes de la campagne de 1792, en exe cution de l'article VI du chapitre IV de la loi du 21 de cembre dernier, qui re gle le mode du paiement des troupes

Rapport et projet de loi pre sente s au nom des Comite s des finances et de la guerre, re unis, par le citoyen Mallarme , de pute du de partement de la Meurthe, sur l'organisation d'un bureau central a Paris pour la confection de tous les de comptes de la campagne de 1792, en exe cution de l'article VI du chapitre IV de la loi du 21 de cembre dernier, qui re gle le mode du paiement des troupes

François-Réné-Auguste Mallarmé · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Sources / Early works to 1800 / France. Arme e / Pay, allowances / France

Economic aspectsDiscours et projet de décret, présentés par Mallarmé, ...François-Réné-Auguste Mallarmé

Discours et projet de décret, présentés par Mallarmé, ...

François-Réné-Auguste Mallarmé · De l'Imprimerie nationale

22 sayfa · 1790

Profiteering / Early works to 1800 / Public Finance / History / Economic aspects