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francois simeon bezard

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Cilt sonuçları

Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par François-Siméon Bezard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur les lettres-patentes accordées pour des cas particuliers, enregistrées sans opposition, sur les arrêts de propre mouvement, & autres des ci-devant Conseils, rendus sans parties présentes ou appellées, ni pièces vues; et sur l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 12 octobre 1790, avec un compte succinct de la pétition du citoyen Wargemont, renvoyée au Comité le 23 octobre dernier

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

12 sayfa · 1792

Letters patent / Early works to 1800 / Administration of Justice / Sources / History

Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur l'interprétation des articles III, VI, IX et XVIII de la section V de la loi du 10 juin dernier, sur le mode de partage des biens communaux

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1792

Government sale of real property / Early works to 1800 / Commons / Administration of estates / Law and legislation

Opinion de François-Siméon Bezard, l'un des membres de la commission créée pour l'examen du message du Directoire, relatif au remplacement des juges démissionaires, etc

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1795

Administration of Justice / Early works to 1800 / Judges / Sources / History

Discours prononcé par Fr. Siméon Bézard, en présentant au Conseil un ouvrage intitulé Leçons élémentaires de la langue française, par le citoyen Legat, ex-professeur, actuellement juge-de-paix du canton de Chantilly

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

French language / Early works to 1800 / Education

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.S. Bézard, Député du département de l'Oise, relatifs aux baux des bois & forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir, en exécution de la loi du 10 juin dernier

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

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Land tenure / Early works to 1800 / Government sale of real property / Sources / History

Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard, représentant du peuple, sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie & ségrairie

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Government sale of real property / Early works to 1800 / Land tenure / Real property / Sources

Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1793

Deportation / Early works to 1800 / Clergy / Sources / History

Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation sur la faculté à accorder aux citoyens qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugements criminels dont ils auront été absous, ont été privés du bénéfice des lettres de relief de laps de temps, avant l'installation du tribunal de cassation

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Criminals / Early works to 1800 / Law and legislation / Appellate courts / Pardon

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.S. Bézard, Député du Département de l'Oise, à la Convention nationale, relatifs aux citoyens dont les titres, jugemens & procédures se trouvent sous les scellés par l'arrestation, démission, destitution ou suspension des gens d'affaires auxquels ils les avoient confiés ou déposés

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

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Eminent domain / Early works to 1800 / Personal property

Rapport fait au nom de la Commission spéciale composée des représentans Berlier, Jourdan (des Bouches-du-Rhône) & Bezard, sur un message du Directoire, relatif aux traitemens des directeurs de jury, accusateurs publics, commissaires du Directoire exécutif, etc

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1797

Criminal law / Early works to 1800 / Jury / Courts

Rapport fait par F. Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Cambacérès, Favard et Bezard, sur la pétition de la veuve Moinet

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1797

Inheritance and succession / Early works to 1800

Rapport, projet de décret présentés par F.S. Bézard, député par le département de l'Oise, au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1792

Housing / Early works to 1800 / Finance / Law and legislation / Housing subsidies

Rapport sur la pétition de Guerrier-Lormoy

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

15 sayfa · 1796

Land tenure / Early works to 1800 / Church lands / Public lands / Sources

Opinion de Bézard sur les postes & messageries

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1797

Postal service / Early works to 1800 / Law and legislation / Transportation / Government spending policy

Opinion de F.S. Bézard sur le nouveau tarif de la poste aux lettres

François-Siméon Bézard · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1799

Postal service / Early works to 1800 / Taxation / Government spending policy

HistoryRapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation ...François-Siméon Bézard

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation ...

François-Siméon Bézard · Imp. nat.

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Forests and forestry / Public lands / History

HistoryRapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation et des domaines et aliénation réunisFrançois-Siméon Bézard

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation et des domaines et aliénation réunis

François-Siméon Bézard · Imp. nat.

11 sayfa

Public lands / History

HistoryRapport et projet de decret presentes au nom des Comites de legislation et des domaines et alienation reunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communauxFrançois-Siméon Bézard

Rapport et projet de decret presentes au nom des Comites de legislation et des domaines et alienation reunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux

François-Siméon Bézard · Impr. nationale

11 sayfa · 1790

History

CiltOpinion [de F.S. Bezard] sur le nouveaux tarif de la poste aux lettresFrançois Siméon Bezard, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Opinion [de F.S. Bezard] sur le nouveaux tarif de la poste aux lettres

François Siméon Bezard, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents · de l'Imp. nationale

10 sayfa · 1798

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