Yazar
h dard
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![Mémoire pour M. Bertrand Chaïlla, propriétaire-fondateur-directeur-général de l'Institution de Ste.-Périne de Chaillot [consacrée a la vieillesse]](https://covers.openlibrary.org/b/id/9290185-L.jpg)
Du droit des officiers ministériels de présenter leurs successeurs à l'agrément de Sa Majesté ...
H. Dard · Ve Le Normant [etc.
199 sayfa · 1836
Officials and employees / Appointment, qualifications, tenure / France. Cour de cassation
Du rétablissement des rentes foncières
H. Dard, France. Cour de cassation, France. Conseil d'Etat · Sine nomine
198 sayfa · 1814
Feudalism / Land value taxation
Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport a chaque article, ou, Conférence du Code civil avec les lois anciennes
J. A. Commaille, H. Dard, A. Egron, Constant Caillaux, France, France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I), James Bowdoin Collection (Bowdoin College Library) · De l'Imprimerie d'A. Egron ...