Yazar
Hyacinthe Adrien Chappuis
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Cilt sonuçları
Opinion de Chappuis (député de Vaucluse) sur le projet d'assimiler aux émigrés français les ci-devant Comtadins sortis du Comtat avant la réunion de ce pays à la France
Hyacinthe Adrien Chappuis · De l'Imprimerie nationale
11 sayfa · 1797
Refugee property / Early works to 1800 / Refugees / Eminent domain / Jewish refugees
Rapport fait par Chappuis, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Grégoire, Laurençot (du Jura), Saladin & Chappuis. Séance du 16 germinal
Hyacinthe Adrien Chappuis, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents · De l'imprimerie nationale. Floréal, an 5.
10 sayfa · 1797
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