Yazar
jacques edme regnault de beaucaron
2 cilt bulundu.
Cilt sonuçları
Rapport et projet de de cret concernant la suppression, sans indemnite , des droits repre sentatifs des main-mortes re elle et mixte, conserve s par l'article IV du titre II du de cret du 28 mars 1790
Jacques-Edme Regnault de Beaucaron · De l'Imprimerie nationale
18 sayfa · 1792
Confiscations and contributions / Mortmain / Church lands / History / Law and legislation
Extrait d'une lettre e crite a M. Regnault-Beaucaron, de pute de l'Aube
Jacques-Edme Regnault de Beaucaron · De l'Imprimerie nationale
Sayfa sayısı yok · 1792
Foreign relations