Yazar
Jean Ehrmann
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Cilt sonuçları
Opinion de Jean-Franc ʹois Ehrmann, de pute par le de partement du Pas-de-Calais, sur le rapport & projet de re solution relatif a l'instruction & au jugement des proce s criminels commence s avant l'institution des jurys
Jean-Franc ʹois Ehrmann · De l'Imprimerie nationale
Sayfa sayısı yok · 1798
Grand jury / Administration of Criminal justice / Early works to 1800 / Constitutional law / Crime prevention
Compte rendu a la Convention nationale, en exe cution du de cret du 21 nivo se, l'an III, par J.F. Ehrmann, repre sentant du peuple, de pute par le de partement du Bas-Rhin, des de penses faites pendant sa mission pre s l'arme e de la Moselle
Jean-Franc ʹois Ehrmann · De l'Imprimerie nationale
10 sayfa · 1795
Sources / Early works to 1800 / Appropriations and expenditures / France. Convention nationale / France
Opinion de Jean-Franc ʹois Ehrmann, de pute par le de partement du Pas-de-Calais, sur le rapport & projet de re solution pour les institutions relatives a l'e tat civil des citoyens, pre sente au nom d'une commission spe ciale, par Leclerc (de Maine-&-Loire), le 16 brumaire an 6
Jean-Franc ʹois Ehrmann · De l'Imprimerie nationale
12 sayfa · 1797
Sources / Early works to 1800 / Recording and registration / Burial laws / History
Dépenses annuelles d'un juge de district d'un département frontière, ayant une femme, trois enfans âgés de 7 à 12 ans, 2,400 livres de traitement, et travaillant sans relâche pour le service du public
Jean-Franc ʹois Ehrmann · Impr. nationale
Sayfa sayısı yok · 1792
Personal Finance / Financial disclosure