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jean marie girault
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Mon été 44
Jean-Marie Girault · Mémorial de Caen
127 sayfa · 2004
Biography / World War, 1939-1945 / Personal narratives / Caen, Battle of, Caen, France, 1944
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jacques Larché, tendant à modifier la loi no 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales
Jean-Marie Girault, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale · Sénat
178 sayfa · 1993
Criminal procedure / Administration of Criminal justice