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Joseph Cle ment Poullain de Grandprey

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Cilt sonuçları

Rapport et projet de de cret, pre sente s au nom des Comite s des domaines et alie nation re unis, et du commerce, sur la re clamation des proprie taires des droits e tablis sur la navigation de la Loire, depuis St-Rambert jusqu'a Rouane

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1794

Early works to 1800 / Rates and tolls / Canals / Inland navigation

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur la re solution relative a l'assemble e primaire du canton d'Orchamps, de partement du Doubs

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

12 sayfa · 1797

Politics and government / Sources / Early works to 1800 / Representative government and representation / Orchamps (France)

Rapport et projet de de cret, sur l'e change des ci-devant principaute s de Sedan et Raucourt

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

12 sayfa · 1795

Politics and government / Early works to 1800 / Exchange of Real property / Letters patent

Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur la proposition d'e tablir une contribution sur le sel marin destine a la consommation inte rieure

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

15 sayfa · 1799

Salt industry and trade / Taxation / Law and legislation / Sources / Early works to 1800

Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur le projet de re solution relatif aux hospices civils

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / Almshouses / Social aspects / Public welfare administration

Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur la proposition faite de proclamer les dangers de la patrie

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

10 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / War and emergency powers / History

Projet de re solution pre sente par Poullain-Granprey (de pute par le de partement des Vosges,) relatif a l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Sources / Early works to 1800 / Public Debts / Forced loans / Economic aspects

Rapport fait au nom de la Commission des vingt-quatre, par Poullain-Grandprey, de pute du de partement des Vosges, sur les charges & accusations contre la citoyenne Rothelin Rohan-Rochefort

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Sources / Early works to 1800 / Trials, litigation / Conspiracies / History

Opinion de Joseph-Cle ment Poullain-Grandprey, de pute du de partement des Vosges a la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'imprimerie d'Aime Vatar-Delaroche

Sayfa sayısı yok · 1793

Abdication / Sources / Kings and rulers / Trials, litigation / Early works to 1800

Opinion de Poullain-Grandprey, de pute du de partement des Vosges, sur cette question, Le jugement qui sera prononce par la Convention nationale, contre Louis Capet, sera-t-il soumis a la ratification du peuple?

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Sources / Early works to 1800 / Trials, litigation / Referendum / History

Motion d'ordre de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur l'abolition absolue de l'ancien calendrier, et l'obligation a tous les citoyens franc ʹais de se conformer a l'e re re publicaine

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1797

Calendars / Republican Calendar / Government policy / Early works to 1800

Rapport et projet de de cret pre sente , au nom des Comite s des domaines & d'alie nation, par Poullain-Garndprey [sic], de pute par le de partement des Vosges, sur la re clamation des fermiers de diffe rens biens des e migre s, de pendans du district de Cadillac, contre un arre te du de partement de la Gironde, qui annulle les baux de ceux de ces biens qui comprennent des bois d'une contenance de plus de six arpens

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Proclamation et arre te

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'imprimerie des Halles de la Grenette

Sayfa sayısı yok · 1795

Sources / Early works to 1800 / Central-local government relations / Church and state / Catholic nonjurors

Discours prononce par Poullain-Grandprey, sur l'assassinat des ple nipotentiaires de la Re publique franc ʹaise a Rastadt

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Congress of Rastatt (2nd : 1797-1799) / Assassination attempts / Officials and employees / Assassination / Early works to 1800

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions de surveillance de la Tre sorerie nationale, de la comptabilite , et celle charge e d'assurer le service de l'an 8, sur les moyens d'acce le rer et de re gulariser la comptabilite interme diaire et constitutionnelle

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

36 sayfa · 1799

Public Finance / Public Debts / Law and legislation / Sources / Early works to 1800

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute des Vosges, au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentans Eschasseriaux jeune, Laloy, Michaud, Villers et Poullain-Grandprey, sur la proposition de rapporter la loi du 30 messidor an 5.

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1797

Officials and employees / Early works to 1800 / Selection and appointment / Executive power / History

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom de la Commission du service de l'an 8

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

24 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / Accounting / Public Debts / Public Finance

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge s d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir un supple ment de cre dit au ministre de la guerre

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1799

Appropriations and expenditures / France / Sources / France. Ministe re de la guerre / Economic aspects

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge es de pre senter les moyens d'assurer le service de l'an 7 et de l'an 8, sur le mode d'exe cution de la loi relative a l'emprunt de cent millions

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

34 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / Real property tax / Public Debts / Forced loans

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des Commissions des finances & de surveillance de la Tre sorerie re unies, sur les moyens de supple er a l'insuffisance des effets de la dette mobilise e

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

12 sayfa · 1798

Sources / Debtor and creditor / Public Debts / Public Finance / Economic aspects

Rapport et projet de de cret pre sente s au nom des Comite s d'alie nation & des domaines, par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur les baux des biens d'e migre s dans lesquels sont comprises quelques parties de fore ts

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1794

Sources / Early works to 1800 / Forests and forestry / Refugee property / Leases

Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur l'alie nation des presbyte res

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

14 sayfa · 1797

Right of property / Early works to 1800 / Presbyteries / Government sale of real property / Central-local government relations

Rapport fait par Poullain-Grandprey, au nom de la commission charge e d'assurer le service de l'an huit, sur la proposition d'accorder un supple ment de cre dit au Ministre de la marine

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Sources / Early works to 1800 / French Prisoners / France / Appropriations and expenditures

Rapport fait par Poullain-Grandprey au nom de la Commission des onze

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Politics and government / Ordnance and ordnance stores / France. Arme e / France

Rapport fait par Poullain-Grandprey sur les peines a appliquer aux individus condamne s a la de portation, qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1797

Deportation / Sources / Confiscations and contributions / Early works to 1800 / Confiscations

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge es d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supple ment de cre dit sur le prix des domaines nationaux vendus en exe cution de la loi du 26 vende miaire an 7

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Public lands / Early works to 1800 / France. Arme e / Finance / Government sale of real property

Nouvelle re daction du projet de re solution relatif au mode d'exe cution de la loi du 10 messidor an 7, qui ouvre un emprunt de cent millions

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · De l'Imprimerie nationale

19 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / Forced loans / Public Finance / Economic aspects

HistoryRapport fait au nom des Comite des domaines et de finances reunis, sur la gestion, la comptabilite et l'emploi des fonds apparatenans aux communes, et provenans de la vente de leurs boisJoseph Cle ment Poullain de Grandprey

Rapport fait au nom des Comite des domaines et de finances reunis, sur la gestion, la comptabilite et l'emploi des fonds apparatenans aux communes, et provenans de la vente de leurs bois

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · Impr. nationale

12 sayfa · 1790

History

HistoryRapport ... sur la duree des fonctions des presidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminelsJoseph Cle ment Poullain de Grandprey

Rapport ... sur la duree des fonctions des presidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels

Joseph Cle ment Poullain de Grandprey · Impr. nationale

19 sayfa · 1797

History