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maine et loire france directoire

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Cilt sonuçları

Repartement de la somme de 4,756,300 livres, assigne e par la loi du 3 juin 1791 au de partement de Maine et Loire, pour contribution fonciere & mobiliaire en 1791

Maine-et-Loire (France). Directoire · De l'imprimerie du de partement de Maine et Loire, chez Mame, rue Saint-Laud

24 sayfa · 1791

Property tax / Politics and government / Early works to 1800 / Appropriations and expenditures

Copie de la lettre e crite par le directoire du de partement de Mayenne et Loire, aux directoires de districts, le 27 fe vrier 1792

Maine-et-Loire (France). Directoire · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1792

Business tax / Early works to 1800 / Registration tax

Arre te du directoire du de partement de Mayenne et Loire, concernant le recouvrement arrie re des ro les du ci-devant impo t du sel pour l'anne e 1789

Maine-et-Loire (France). Directoire · De l'imprimerie du de partement de Mayenne et Loire, chez Mame, rue Centrale, a Angers

Sayfa sayısı yok · 1792

Early works to 1800 / Salt / Taxation / Tax administration and procedure

Arre te du directoire du de partement de Mayenne et Loire, concernant le recouvrement arrie re des droits d'aides

Maine-et-Loire (France). Directoire · Chez Mame, imprimeur du de partement de Mayenne et Loire

Sayfa sayısı yok · 1792

Taxation / Early works to 1800 / Tax administration and procedure

Arre te du directoire du de partement de Mayenne et Loire, relativement au droit de patentes, pour l'anne e 1792

Maine-et-Loire (France). Directoire · Chez Mame, imprimeur du de partement de Mayenne & Loire

Sayfa sayısı yok · 1792

Business tax / Early works to 1800 / Tax administration and procedure

Arre te du directoire du de partement de Mayenne et Loire, relatif a la recette provisoire du droit de patentes, pour 1792

Maine-et-Loire (France). Directoire · Chez Mame, imprimeur du de partement de Mayenne & Loire

Sayfa sayısı yok · 1792

Business tax / Early works to 1800 / Tax collection

Arre te du directoire du de partement de Mayenne et Loire, relatif aux fonctions des visiteurs des ro les

Maine-et-Loire (France). Directoire · De l'imprimerie de Mame, imprimeur du de partement de Mayenne & Loire, rue Centrale

Sayfa sayısı yok · 1792

Early works to 1800 / Tax administration and procedure

Arre te du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux contributions fonciere et mobiliaire de 1792

Maine-et-Loire (France). Directoire · De l'Imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du de partement

Sayfa sayısı yok · 1793

Taxpayer compliance / Early works to 1800 / Tax administration and procedure

Arre te du directoire du de partement de Mayenne et Loire, relatif au paiement des contributions fonciere et mobiliaire de 1791

Maine-et-Loire (France). Directoire · Chez Mame, imp. du de partement de Mayenne & Loire

Sayfa sayısı yok · 1792

Property tax / Early works to 1800 / Tax administration and procedure

Arre te du directoire du de partement de Mayenne et Loire, concernant le recouvrement arrie re de la contribution patriotique

Maine-et-Loire (France). Directoire · Chez Mame, imprimeur du de partement de Mayenne & Loire, rue Centrale, a Angers

Sayfa sayısı yok · 1792

Taxation / Early works to 1800 / Tax administration and procedure

Arre te du directoire du de partement de Mayenne et Loire

Maine-et-Loire (France). Directoire · Chez Mame, imprimeur du de partement de Mayenne et Loire

Sayfa sayısı yok · 1792

Taxation / Early works to 1800 / Tax administration and procedure

Arre te du directoire du de partement de Mayenne et Loire, relatif aux re clamations des contribuables, sur les contributions fonciere et mobiliaire de 1791

Maine-et-Loire (France). Directoire · De l'imprimerie du de partement de Mayenne et Loire, chez Mame, rue Centrale, a Angers

Sayfa sayısı yok · 1792

Property tax / Early works to 1800 / Tax administration and procedure

[Circular letter on the leve e en masse in Maine-et-Loire]

Maine-et-Loire (France). Directoire · Sine nomine

13 sayfa · 1791

France. Arme e. Garde nationale / Levies en masse / France / Early works to 1800 / Draft

Arre te du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux citoyens sujets aux patentes, qui n'ont pas fait de soumissions, et a ceux qui ont fait des de clarations fausses et insuffisantes

Maine-et-Loire (France). Directoire · De l'Imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du de partement de Maine & Loire

Sayfa sayısı yok · 1792

Taxpayer compliance / Business tax / Early works to 1800 / Tax evasion

France. Caisse de l'extraordinaireDécret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République françaiseDieusie, Jean-Charles-Antoine Morel comte de, France, Maine-et-Loire (France). Directoire

Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République française

Dieusie, Jean-Charles-Antoine Morel comte de, France, Maine-et-Loire (France). Directoire · Impr. nationale

Sayfa sayısı yok · 1793

Public Finance / France. Caisse de l'extraordinaire

Catholic ChurchCopie d'une lettre du citoyen Roland, ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs du département de Maine et LoireJean-Marie Roland de La Platière, France. Ministère de l'intérieur, Maine-et-Loire (France). Directoire

Copie d'une lettre du citoyen Roland, ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs du département de Maine et Loire

Jean-Marie Roland de La Platière, France. Ministère de l'intérieur, Maine-et-Loire (France). Directoire · Impr. nationale

Sayfa sayısı yok · 1792

History / Catholic Church