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rene doche delisle
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Cilt sonuçları
Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spe ciale, sur le traitement des greffiers & commis-greffiers des tribunaux criminels, correctionnels & des juges-de-paix, sur l'e tablissement & le mode de perception au profit du tre sor public de droits de greffe sur les expeditions & actes de livre s a partie civile dans les tribunaux criminels et correctionnels, et sur ceux a e tablir par addition a la loi du 21 vento se sur les actes, prescrits par celle du 11 brumaire concernant les expropriations force es
Rene Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale
24 sayfa · 1799
Law and legislation / Costs (Law) / Officials and employees / Criminal courts / Public Finance
Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente) au nom d'une commission spe ciale, sur la pe tition du citoyen Vincent Reynaud, administrateur du de partement de la mer E ge e, prisonnier de guerre sur parole, lors de l'invasion de Zante par l'escadre russe-ottomane, et sur les secours a accorder aux citoyens qui ont quitte les pays envahis par l'ennemi
Rene Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale
Sayfa sayısı yok · 1799
Early works to 1800 / War relief / Services for / Second Coalition, War of the, 1798-1801 / Destruction and pillage
Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente) sur les greffes des tribunaux criminels et correctionnels
Rene Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale
11 sayfa · 1799
Costs (Law) / Public Finance / Salaries / Clerks of court / Sources
Rapport par Doche-Delisle (de la Charente), sur le mode d'e tablissement et de perception de droits de greffe, au profit de la Re publique, dans les tribunaux civils et de commerce
Rene Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale
30 sayfa · 1799
Costs (Law) / Public Finance / Salaries / Clerks of court / Sources
Opinion de Doche-Delisle, de la Charente, sur le projet d'organisation des tribunaux de commerce
Rene Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale
19 sayfa · 1799
Pamphlets / Early works to 1800 / Commercial courts / History