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rene urbain pierre charles fe lix enjubault de la roche

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Cilt sonuçları

Analyse critique, du projet de de cret propose a l'Assemble e nationale, par le Comite des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · Sine nomine

55 sayfa · 1790

Crown lands / Public lands / Early works to 1800 / Sources / History

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite des domaines, sur les formalite s que doivent observer les e changistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consomme s

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · De l'Imprimerie nationale

17 sayfa · 1791

Land use / Law and legislation / Vendors and purchasers / Early works to 1800 / Government sale of real property

Rapport des Comite s re unis, des finances, des impositions et des domaines sur les apanages

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin St.-Jacques, no. 31

26 sayfa · 1790

Politics and government / Appanage / Early works to 1800 / Sources / Crown lands

Rapport fait au Comite des domaines de l'Assemble e nationale

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · De l'Imprimerie nationale

32 sayfa · 1790

Crown lands / History

Rapport fait au nom du Comite des domaines, sur la le gislation domaniale

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · De l'Imprimerie nationale

41 sayfa · 1790

Crown lands / Appanage / Early works to 1800 / Law and legislation

Rapport fait a l'Assemble e nationale, sur l'e change de la Dombes et l'acquisition des terres de l'Orient, Cha tel, Carment et Recouvrance, etc

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · De l'Imprimerie nationale

66 sayfa · 1791

Sources / Early works to 1800 / Economic conditions / Exchange of Real property / Acquisition of territory

Projet de de cret propose a l'Assemble e nationale par le Comite des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce comite .

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · Chez Baudouin, rue du Foin Saint-Jacques, no. 31

27 sayfa · 1791

Public lands / Early works to 1800 / Restraints on alienation / Sources / Economic aspects

Opinion de M. Enjubault de La Roche, de pute du Maine, sur les gabelles

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · Sine nomine

16 sayfa · 1789

Sources / Early works to 1800 / Fiscal policy / Salt / Taxation

Second rapport des Comite s re unis de finances, d'imposition et de domaines sur les apanages

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · De l'Imprimerie nationale

31 sayfa · 1790

Politics and government / Appanage / Early works to 1800 / Sources / Crown lands

Rapport fait a l'Assemble e nationale sur les vingt-cinq contrats d'e change de la fore t de Senonche

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · De l'Imprimerie nationale

15 sayfa · 1790

Crown lands / Early works to 1800 / Exchange of Real property / Forest policy

CiltRapport fait a l'Assemblée nationale, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommé pour servir de suite à la loi du ler décembre 1790Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche

Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommé pour servir de suite à la loi du ler décembre 1790

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche · De l'Imprimerie nationale

17 sayfa · 1791

Kategori yok

Constitutional lawProjet de décret proposé à Assemblée nationaleRene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines

Projet de décret proposé à Assemblée nationale

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines · Baudouin

27 sayfa · 1790

History / Sources / Constitutional law

SourcesRapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du Ier. décembre 1790Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du Ier. décembre 1790

Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines · Impr. nat.

17 sayfa · 1791

History / Sources