CiltRapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la ConventionPierre Joseph Cambon, André Amar, Jean César Battelier, Joseph Becker, Jacques Nicolas Billaud-Varenne, Nicolas François Blaux, François Chabot, Georges Jacques Danton, Joseph Delaunay, Pierre-Joseph Duhem, Pierre-Toussaint Durand de Maillane, Joseph Pierre Marie Fayau, Jacques Garnier, Marie-Jean Hérault de Séchelles, Joseph Lakanal, Jean-Baptiste Le Carpentier, Sylvain Phalier Lejeune, Léonard Bourdon, François-René-Auguste Mallarmé, Jean-Nicolas Méaulle, Philippe-Antoine Merlin, Simon-Edme Monnel, Dominique-Vincent Ramel de Nogaret, Maximilien de Robespierre, Didier Thirion, Jacques Alexis Thuriot
