Yazar
edme louis barthelemy bailly de juilly
5 cilt bulundu.
Cilt sonuçları
Rapport fait par Bailly (de Seine-&-Marne) au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing & Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Arriège dans la commune de Pamiers
Edme-Louis-Barthélemy Bailly de Juilly · De l'Imprimerie nationale
Sayfa sayısı yok · 1797
Courts / Early works to 1800 / Administrative and political divisions
Opinion de Bailly, député par le département de Seine-&-Marne, en faveur des fugitifs du Bas-Rhin
Edme-Louis-Barthélemy Bailly de Juilly · De l'Imprimerie nationale
10 sayfa · 1797
Refugees / Early works to 1800
Compte rendu à la Convention nationale par Bailly, représentant du peuple, envoyé en mission, le 27 brumaire an 3, dans les départemens du Haut et Bas-Rhin, Mont-Terrible, Jura et des Vosges, et revenu à Paris le 12 prairial
Edme-Louis-Barthélemy Bailly de Juilly · De l'Imprimerie nationale
Sayfa sayısı yok · 1795
Early works to 1800 / Appropriations and expenditures / Public Finance / France. Convention nationale / France
Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal dernier
Jean Jacques Bréard, Bailly de Juilly, Edme Louis Barthélemy baron, Jean-Baptiste Marragon, France, France. Convention nationale · Impr. du Dépôt des lois
Sayfa sayısı yok · 1795
Political refugees / History / Refugees