Yazar

doche delisle

21 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par Doche-Delisle sur les droits de greffe

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1798

Costs (Law) / Officials and employees / Early works to 1800 / Courts / Salaries

Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente) au nom d'une commission spe ciale charge e de proposer les moyens d'effectuer le remboursement de l'emprunt force de 100 millions de cre te par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

16 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / Forced loans / Public Finance / Economic aspects

Motion d'ordre faite par Doche-Delisle, sur l'arrestation des diligences et le vol des deniers publics, sur le civisme et le courage de douze conscrits du de partement de la Charente, qui ont mis des brigands en de route

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Early works to 1800 / Brigands and robbers / Draftees

Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur le mode de re partition de l'emprunt force de 100 millions ordonne par la loi du 10 messidor

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

22 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / Forced loans / Public Finance / Economic aspects

Opinion de Doche-Delisle (de la Charente), sur la proposition faite par Jourdan de de clarer la patrie en danger

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

11 sayfa · 1799

Politics and government / Sources / History

Opinion de Doche-Delisle, de pute de la Charente, sur les trois projets de re solution pre sente s par la commission de la re gie des droits de greffe

Doche-Delisle · Baudouin, imprimeur du Corps le gislatif, place du Carrousel, no. 662

Sayfa sayısı yok · 1798

Costs (Law) / Officials and employees / Salaries / Clerks of court / Sources

Opinion de Doche-Delisle (de pute du de partement de la Charente) sur le second projet de re solution pre sente par Le gier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

11 sayfa · 1798

Costs (Law) / Officials and employees / Salaries / Clerks of court / Sources

Opinion de Doche-Delisle, sur le projet de re solution relatif au traitement des juges des tribunaux civils & criminels, accusateurs publics, commissaires du Directoire exe cutif, juges-de-paix, & a la fixation des de penses judiciaires pour l'an 7

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

15 sayfa · 1799

Sources / Officials and employees / Salaries / Government spending policy / Early works to 1800

Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'organisation du notariat

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

16 sayfa · 1799

Early works to 1800 / Notaries

Discours prononce par Doche-Delisle (de la Charente), sur de nouveaux renseignemens relatifs aux ventes d'effets d'armement, d'habillement et d'e quipement, tire s des arsenaux et magasins de la Re publique, et sur le de nuement des de fenseurs de la patrie

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Sources / Early works to 1800 / France. Arme e / Supplies and stores / Equipment

Amendement propose par Doche-Delisle de la Charente, sur l'article IX de l'organisation du notariat

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Early works to 1800 / Notaries / Recording and registration

Discours prononce par Doche-Delisle, repre sentant du peuple, sur le depart des conscrits du de partement de la Charente

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1798

Sources / Early works to 1800 / Draftees / History

Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spe ciale, sur un mode de re partition provisoire de trente millions a compte de l'emprunt force de cent millions de cre te par la loi du 10 messidor

Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

15 sayfa · 1799

Sources / Early works to 1800 / Forced loans / Public Finance / Economic aspects

Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spe ciale, sur le traitement des greffiers & commis-greffiers des tribunaux criminels, correctionnels & des juges-de-paix, sur l'e tablissement & le mode de perception au profit du tre sor public de droits de greffe sur les expeditions & actes de livre s a partie civile dans les tribunaux criminels et correctionnels, et sur ceux a e tablir par addition a la loi du 21 vento se sur les actes, prescrits par celle du 11 brumaire concernant les expropriations force es

Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente) au nom d'une commission spe ciale, sur la pe tition du citoyen Vincent Reynaud, administrateur du de partement de la mer E ge e, prisonnier de guerre sur parole, lors de l'invasion de Zante par l'escadre russe-ottomane, et sur les secours a accorder aux citoyens qui ont quitte les pays envahis par l'ennemi

Rene Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

Sayfa sayısı yok · 1799

Early works to 1800 / War relief / Services for / Second Coalition, War of the, 1798-1801 / Destruction and pillage

Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente) sur les greffes des tribunaux criminels et correctionnels

Rene Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

11 sayfa · 1799

Costs (Law) / Public Finance / Salaries / Clerks of court / Sources

Rapport par Doche-Delisle (de la Charente), sur le mode d'e tablissement et de perception de droits de greffe, au profit de la Re publique, dans les tribunaux civils et de commerce

Rene Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

30 sayfa · 1799

Costs (Law) / Public Finance / Salaries / Clerks of court / Sources

Opinion de Doche-Delisle, de la Charente, sur le projet d'organisation des tribunaux de commerce

Rene Doche-Delisle · De l'Imprimerie nationale

19 sayfa · 1799

Pamphlets / Early works to 1800 / Commercial courts / History

CiltMotion d'Ordre de ... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an 5 de déporterRene Doche-Delisle

Motion d'Ordre de ... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 fructidor an 5 de déporter

Rene Doche-Delisle · Imprimerie nationale

14 sayfa · 1799

Kategori yok

CiltOpinion sur le mode de répartition de l'emprunt forcé de 100 millions ordonnéRene Doche-Delisle

Opinion sur le mode de répartition de l'emprunt forcé de 100 millions ordonné

Rene Doche-Delisle · impr. nationale

22 sayfa · 1799

Kategori yok

CiltRapport fait au nom d'une commission spéciale sur un mode de répartition provisoire de 30 millions à compte de l'emprunt forcé de 100 millionsRene Doche-Delisle, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-cents

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur un mode de répartition provisoire de 30 millions à compte de l'emprunt forcé de 100 millions

Rene Doche-Delisle, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-cents · impr. nationale

15 sayfa · 1799

Kategori yok