Yazar

france cour des aides montpellier

12 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Arret

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1788

Kategori yok

Arre te

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1787

Kategori yok

Extrait des registres

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) · De l'imprimerie de Jean Martel aine

19 sayfa · 1788

Kategori yok

Proce s-verbal

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) · Sine nomine

18 sayfa · 1788

Kategori yok

Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrances

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) · Sine nomine

38 sayfa · 1788

Taxation

Arre te de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1787

Tax incidence / Sources / Representative government and representation / Economic aspects / Early works to 1800

CiltArrestz de consequence de la courJean Philippi, France. Cour des aides Montpellier

Arrestz de consequence de la cour

Jean Philippi, France. Cour des aides Montpellier · J. Gilet

Sayfa sayısı yok · 1597

Kategori yok

Public FinanceRecueil d'arrêts de la souveraine Cour des comptes, aides & finances de MontpellierFrance. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France)

Recueil d'arrêts de la souveraine Cour des comptes, aides & finances de Montpellier

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) · Yayınevi bilinmiyor

796 sayfa · 1783

Accounting / Cases / Law and legislation / Public Finance

FranceTrès-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de MontpellierFrance. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) · [publisher not identified]

38 sayfa · 1788

Correspondence / France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) / France

CiltArrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui porte un sursis à l'execution de l'Ordonnance de lad[ite] Cour du 16 janvier dernier, & en consequence permet au Fermier general de l'equivalent de continuer d'exiger le droit sur le poisson, soit des ventes en gros, soit des ventes en détail, à raison de dix sols par quintal, conformement aux Articles arrêtez par l'Assemblée des Etats en 1729, à la charge par le Fermier de n'exiger qu'un seul droit sur le même poisson, le tout jusqu'à ce qu'il en ait esté autrement ordonné par ladite CourFrance. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier)

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui porte un sursis à l'execution de l'Ordonnance de lad[ite] Cour du 16 janvier dernier, & en consequence permet au Fermier general de l'equivalent de continuer d'exiger le droit sur le poisson, soit des ventes en gros, soit des ventes en détail, à raison de dix sols par quintal, conformement aux Articles arrêtez par l'Assemblée des Etats en 1729, à la charge par le Fermier de n'exiger qu'un seul droit sur le même poisson, le tout jusqu'à ce qu'il en ait esté autrement ordonné par ladite Cour

Early works to 1800Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domanialeFrance, France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France)

Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale

France, France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France) · Par Jean Martel ...

34 sayfa · 1700

Tariff / Law and legislation / Early works to 1800

HistoryEtudes historiques sur la Cour des comptes aides et finances de Montpellier, d'après ses archives privéesPierre Vialles, aides et finances (Montpellier) France. Cour des comptes

Etudes historiques sur la Cour des comptes aides et finances de Montpellier, d'après ses archives privées

Pierre Vialles, aides et finances (Montpellier) France. Cour des comptes · Impr. Firmin et Montane

336 sayfa · 1921

Public Finance / History