Yazar
jean francois de boissy
4 cilt bulundu.
Cilt sonuçları
Jean-François de Boissy (1704-1754)
Jean François de Boissy, Claire Eliane Engel · Secrétariat de l'Université
118 sayfa · 1941
Protestants / Biography / Religious refugees
Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile
Jean Jacques Régis de Cambacérès, Pelet de La Loze re, Jean comte, François-Antoine Boissy d'Anglas, France, France. Convention nationale · Impr. du Dépôt des lois
Sayfa sayısı yok · 1794
Political refugees / Legal status, laws / History / Refugees
Rapport fait par Favard sur le divorce
Guillaume Jean Favard de Langlade, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Jean Jacques Régis de Cambacérès, François-Antoine Boissy d'Anglas, Jean-Nicolas Méaulle, Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel · De l'imprimerie nationale.
11 sayfa · 1797
Divorce / Law and legislation / Early works to 1800 / Marriage law