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toulouse parlement

30 cilt bulundu.

Cilt sonuçları

Arrest ... portant reglement pour l'election des consuls des villes et communautés du Rouergue, des Sevenes, et du Gevaudan ... Du 19. Septembre 1721

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

Sayfa sayısı yok · 1721

Kategori yok

Arrest ... qui ordonne que du savon entreposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, et être transporté dans la presente ville; et fait defenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. Septembre 1720

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

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Kategori yok

Arrest ... du 7. Septembre 1720. Portant nouveau reglement pour tout ce qui doit être observé dans les villes et lieux du ressort, pour prévenir la communication du mal contagieux

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

Sayfa sayısı yok · 1720

Kategori yok

Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

Sayfa sayısı yok · 1720

Kategori yok

Arrest ... portant reglement pour ce qui doit être observé dans toutes les villes et lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens du mal contagieux. Du 7. Août 1720

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

Sayfa sayısı yok · 1720

Kategori yok

Arrest ... du 27. Septembre 1720. En interpretation de celui du 27. Août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroit arriver entre les magistrats et les maires des villes et lieux du ressort

France. Parlement (Toulouse) · C.G. Lecamus

Sayfa sayısı yok · 1720

Kategori yok

Supplications du Parlement de Toulouse au roi

France. Parlement (Toulouse) · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1788

France / France. Parlement (Bordeaux) / Politics and government / France. Parlement (Paris) / Parlements (French courts)

Recueil de remontrances

France. Parlement (Toulouse) · Yayınevi bilinmiyor

Sayfa sayısı yok · 1760

Sources / Histoire / Finances publiques / Politique et gouvernement

CiltArrest de la covr de Parlement de ToloseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest de la covr de Parlement de Tolose

France. Parlement (Toulouse) · Chez N. Bessin, au Palais, en l'allée S. Michel.

Sayfa sayısı yok · 1650

Kategori yok

CiltArrest de la cour de Parlement de ToulouseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest de la cour de Parlement de Toulouse

France. Parlement (Toulouse) · De l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du roi & de la cour.

Sayfa sayısı yok · 1733

Kategori yok

France. Parlement (Toulouse)Suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernierFrance. Parlement (Toulouse)

Suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernier

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

87 sayfa · 1763

Politics and government / Judicial power / Early works to 1800 / Royal Prerogative / France. Parlement (Toulouse)

France. Parlement (Toulouse)Seconde suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernierFrance. Parlement (Toulouse)

Seconde suite du journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril dernier

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

36 sayfa · 1763

Politics and government / Judicial power / Early works to 1800 / Royal Prerogative / France. Parlement (Toulouse)

CiltArrêts du Parlement de Toulouse, l'un pour la prorogation de la séanceFrance. Parlement (Toulouse)

Arrêts du Parlement de Toulouse, l'un pour la prorogation de la séance

France. Parlement (Toulouse) · [Chez Bellegarrique]

11 sayfa · 1789

Kategori yok

Early works to 1800Arrêté du Parlement de Toulouse [du 1 sept. 1787]France. Parlement (Toulouse)

Arrêté du Parlement de Toulouse [du 1 sept. 1787]

France. Parlement (Toulouse) · [publisher not identified]

16 sayfa · 1787

Public Finance / Early works to 1800

JesuitsArrêt du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimés ayant pour titreFrance. Parlement (Toulouse)

Arrêt du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimés ayant pour titre

France. Parlement (Toulouse) · Chez P.G. Simon

45 sayfa · 1764

History / Church and state / Early works to 1800 / Jesuits

MonarchyRemontrances du Parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtièmeFrance. Parlement (Toulouse)

Remontrances du Parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième

France. Parlement (Toulouse) · [Parlement]

16 sayfa · 1788

Public Finance / Taxation / Politics and government / Executive power / Monarchy

France. Parlement (Toulouse)Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763France. Parlement (Toulouse)

Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

48 sayfa · 1763

Politics and government / Judicial power / Early works to 1800 / Royal Prerogative / France. Parlement (Toulouse)

CiltArrest memorable dv Parlement de TholoseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest memorable dv Parlement de Tholose

France. Parlement (Toulouse) · pour Galliot du Pré

160 sayfa · 1572

Kategori yok

FinanceTrès-humbles, très-respectueuses et itératives remontrancesFrance. Parlement (Toulouse)

Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

37 sayfa · 1757

Taxation / Finance

CiltArrêt de la cour de Parlement de Toulouse, du 3 juin 1785, qui condamne la communauté de Pointis-de-Riviere, au diocese de Comenges, au paiement de la dîme, 1o. du foin, du gros millet, millet noir, petit millet, linet, orge, paumole, avoine de mars, & des légumes, sauf les haricotsFrance. Parlement (Toulouse)

Arrêt de la cour de Parlement de Toulouse, du 3 juin 1785, qui condamne la communauté de Pointis-de-Riviere, au diocese de Comenges, au paiement de la dîme, 1o. du foin, du gros millet, millet noir, petit millet, linet, orge, paumole, avoine de mars, & des légumes, sauf les haricots

France. Parlement (Toulouse) · Imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de monseigneur l'evêque de Gomenges

Sayfa sayısı yok · 1785

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Politics and governmentArrest de la cour du Parlement de ToulouseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1763

Early works to 1800 / Judicial power / Politics and government

Trials, litigationArrest memorable du Parlement de ToloseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest memorable du Parlement de Tolose

France. Parlement (Toulouse) · Par Antoine Vincent

192 sayfa · 1565

Impostors and imposture / Early works to 1800 / Trials (Impostors and imposture) / Trials, litigation

CiltARREST MEMORABLE DU PARLEMENT DE TOLOSE CONTENANT UNE HISTOIRE PRODIGICUSE..France. Parlement (Toulouse)

ARREST MEMORABLE DU PARLEMENT DE TOLOSE CONTENANT UNE HISTOIRE PRODIGICUSE..

France. Parlement (Toulouse) · CHEZ GABRIEL BUON

Sayfa sayısı yok · 1579

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Trials, litigationArrestum sive placitum Parlamenti TholosaniFrance. Parlement (Toulouse)

Arrestum sive placitum Parlamenti Tholosani

France. Parlement (Toulouse) · Apud Andream Wechelum

279 sayfa · 1576

Early works to 1800 / Impostors and imposture / Trials (Impostors and imposture) / Trials, litigation

Politics and governmentExtrait des registres du Parlement de Toulouse, du 15 décembre au matinFrance. Parlement (Toulouse)

Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 15 décembre au matin

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

Sayfa sayısı yok · 1762

Early works to 1800 / Education / Jesuits / Politics and government

Politics and governmentTrès-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement séant a Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des edit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres-patentesFrance. Parlement (Toulouse)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement séant a Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des edit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres-patentes

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

60 sayfa · 1764

Early works to 1800 / Judicial power / Politics and government

Royal PrerogativeTrès-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exilFrance. Parlement (Toulouse)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

16 sayfa · 1764

France / France. Parlement (Grenoble) / Politics and government / Royal Prerogative

Trials (False personation)Arrest memorable dv Parlement de ToloseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrest memorable dv Parlement de Tolose

France. Parlement (Toulouse) · Chez G. Buon

160 sayfa · 1579

False personation / Early works to 1800 / Trials (False personation)

Law reports, digestsArrests de la cour du Parlement de ToulouseFrance. Parlement (Toulouse)

Arrests de la cour du Parlement de Toulouse

France. Parlement (Toulouse) · Chez Jean Dominique Camusat, libraire juré ...

388 sayfa · 1686

Law reports, digests

Royal PrerogativeTrès-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Toulouse, où il expose les raisons qui le mettent dans l'impuissance d'enregister les lettres patentes, qui établissoient le duc de Fitz-James commandant en chef dans la province de LanguedocFrance. Parlement (Toulouse)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Toulouse, où il expose les raisons qui le mettent dans l'impuissance d'enregister les lettres patentes, qui établissoient le duc de Fitz-James commandant en chef dans la province de Languedoc

France. Parlement (Toulouse) · Sine nomine

12 sayfa · 1764

Early works to 1800 / Judicial power / Politics and government / Royal Prerogative